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Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

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118 nominations71 personnes

Personnes nommées

Thierry Geismar5Sylvie Mandel5Richard Metzger4Geneviève Regniez4Daniel Delos4William Hammond3Laurence Julien-Raes3Philippe Jurgensen3Annie Basdevant3Gérard Dassas3Laurent Touvet3Didier Lagauzeire3Isabelle Douillet2Didier Intes2Evelyne Roux2Didier Hillion2David Peyron2Hélène Vestur2Emmanuelle Prada-Bordenave2Marie Picard2Virginie Zancan2Christian Van Yen N'Guyen2Elisabeth Thouret-Lemaitre2Béatrice Dubois2Jean Courtial2Roger Figueres2Michel Nony2Alain Armengaud2Valérie Distinguin1Brigitte Chokron1Jean-Philippe Mochon1Eric Enderlin1Cécile Viton1Olivier Gicquel1Brigitte Taravella1Stéphanie Polselli1Anne-Marie Gaber1Christian Derambure1Christophe Pourreau1Frédéric Gaillarde1Éric Enderlin1Anne Iljic1Véronique Staeffen1Évelyne Roux1Martine Dehaut1Jacques Bauvir1Brigitte Carion-Taravella1Pierre Collin1Guylène Kiesel Le Cosquer1Thierry Sueur1

Dernières nominations

2025

1 nomination
Valérie Distinguin
25 septembre 2025·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2021

2 nominations
Brigitte Chokron
19 janvier 2021·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratPrésident de chambre

RemplaceAnne-Marie Gaber. Article

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Isabelle Douillet
19 janvier 2021·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratPrésident de chambre

RemplaceDavid Peyron

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2020

12 nominations
Jean-Philippe Mochon
5 février 2020·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Didier Intes
5 février 2020·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
William Hammond
5 février 2020·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Eric Enderlin
5 février 2020·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Cécile Viton
5 février 2020·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Evelyne Roux
5 février 2020·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Didier Hillion
5 février 2020·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Olivier Gicquel
5 février 2020·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Brigitte Taravella
5 février 2020·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Stéphanie Polselli
5 février 2020·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
David Peyron
5 février 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratPrésident de chambre

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Anne-Marie Gaber
5 février 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratPrésident de chambre

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2017

3 nominations
Christian Derambure
5 juin 2017·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Isabelle Douillet
5 juin 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratPrésident de chambre

RemplaceNathalie Auroy

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
David Peyron
5 juin 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratPrésident de chambre

RemplaceSylvie Nérot

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2016

18 nominations
Christophe Pourreau
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Didier Intes
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Frédéric Gaillarde
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Éric Enderlin
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Anne Iljic
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Véronique Staeffen
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Évelyne Roux
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Martine Dehaut
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Jacques Bauvir
5 février 2016·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Brigitte Carion-Taravella
5 février 2016·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Pierre Collin
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
William Hammond
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Guylène Kiesel Le Cosquer
5 février 2016·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Thierry Sueur
5 février 2016·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Didier Hillion
5 février 2016·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Véronique Renard
5 février 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratPrésident de chambre

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Nathalie Auroy
5 février 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratPrésident de chambre

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Sylvie Nérot
5 février 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratPrésident de chambre

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2006

2 nominations
Michel Guilbaud
9 mars 2006·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
9 mars 2006·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2004

18 nominations
Jean-Pierre Marcus
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Richard Metzger
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
William Hammond
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Thierry Geismar
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Hélène Vestur
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Emmanuelle Prada-Bordenave
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Marie Picard
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Geneviève Regniez
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Marie-Gabrielle Magueur
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Virginie Zancan
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Evelyne Roux
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Laurence Julien-Raes
20 mai 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Christian Van Yen N'Guyen
20 mai 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Philippe Jurgensen
20 mai 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Clotilde Turleque
20 mai 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Elisabeth Thouret-Lemaitre
20 mai 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Béatrice Dubois
20 mai 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Annie Basdevant
20 mai 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

2001

16 nominations
Richard Metzger
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Philippe Kohn
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Thierry Geismar
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Gérard Dassas
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Emmanuelle Prada-Bordenave
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Marie Picard
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Geneviève Regniez
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Gabrielle Magueur
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Virginie Zancan
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Laurence Julien-Raes
3 janvier 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Christian Van Yen N'Guyen
3 janvier 2001·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Philippe Jurgensen
3 janvier 2001·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Elisabeth Thouret-Lemaitre
3 janvier 2001·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Jacqueline Laforest
3 janvier 2001·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Béatrice Dubois
3 janvier 2001·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Annie Basdevant
3 janvier 2001·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

1999

1 nomination
Laurence Julien-Raes
13 avril 1999·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

1997

22 nominations
Laurent Touvet
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Jean Courtial
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleConseil d'État
Richard Metzger
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Didier Lagauzeire
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Thierry Geismar
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Gérard Dassas
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Geneviève Regniez
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Sylvie Mandel
24 septembre 1997·ArticleJO
Reconduction

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Roger Figueres
24 septembre 1997·ArticleJO
ReconductionPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Daniel Delos
24 septembre 1997·ArticleJO
ReconductionPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Philippe Jurgensen
24 septembre 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Annie Basdevant
24 septembre 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Laurent Touvet
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Thierry Geismar
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Roger Figueres
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Gérard Dassas
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Geneviève Regniez
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Richard Metzger
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination

Duréedeux ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
Didier Lagauzeire
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination

Duréedeux ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
Daniel Delos
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination

Duréedeux ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
Jean Courtial
23 avril 1997·ArticleJO
Nomination

Duréedeux ans

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
Sylvie Mandel
23 avril 1997·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Duréedeux ans

MagistratPrésident de chambre

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

1995

5 nominations
Marie-Françoise Marais
31 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Sylvie Mandel
31 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

MagistratPrésident de chambre

RemplaceJoseph Ancel

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Laurent Touvet
13 avril 1995·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Michel Nony
13 avril 1995·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Thierry Geismar
13 avril 1995·ArticleJO
Nomination
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle