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JONominations JO

Sous-commission des conventions et accords

Sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective

Wikidata Q56084710·voir sur Wikidata ↗

465 nominations206 personnes

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

6 nominations

Franck Mary-Montlaur

12 juin 2026·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

12 juin 2026·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

12 juin 2026·Article JO

Nomination

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Franck Mary-Montlaur

10 juin 2026·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

10 juin 2026·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

10 juin 2026·Article JO

Nomination

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

2025

3 nominations

2024

2 nominations

Franck Boissart

14 avril 2024·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

14 avril 2024·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

2022

2 nominations

20 juillet 2022·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Barbara Reginato

20 juillet 2022·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

2021

33 nominations

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération générale du travail (CGT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française démocratique du travail (CFDT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Franck Boissart

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Jean-François Destombes

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Florian Colombi

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

David Caribault

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Union professionnelle artisanale (UPA)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Philippe Chognard

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Heïdi Akdouche

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération générale du travail (CGT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française démocratique du travail (CFDT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Anne-Sophie Forget

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Union professionnelle artisanale (UPA)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilles Lecuelle

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Pierre-Matthieu Jourdan

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération générale du travail (CGT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération française démocratique du travail (CFDT)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Laurence Jacquon

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Audrey Ellouk Barda

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Cécile Sauveur

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Union professionnelle artisanale (UPA)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Céline Cavelier

19 juin 2021·Article JO

Nomination

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

David Caribault

13 mars 2021·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)Commission nationale de la négociation collective

Cécile Sauveur

13 mars 2021·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)Commission nationale de la négociation collective

2020

2 nominations

Philippe Chognard

27 novembre 2020·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Céline Cavelier

27 novembre 2020·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

2019

4 nominations

26 juin 2019·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

26 juin 2019·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Heïdi Akdouche

26 juin 2019·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

26 juin 2019·Article JO

Nomination

Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

2018

25 nominations

8 décembre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

8 décembre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

8 décembre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

14 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

14 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

12 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Dequen

12 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Céline Cavelier

12 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Nicolas Fourmont

6 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

6 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

6 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

4 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

4 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

4 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

30 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

30 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

30 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

17 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

17 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Nicolas Fourmont

30 mars 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

30 mars 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

30 mars 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

12 janvier 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Dequen

12 janvier 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Céline Cavelier

12 janvier 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

2017

20 nominations

France Villette

29 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilbert Keromnes

29 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilles Lecuelle

10 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

10 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

A Kader Axel Ramdane

10 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

19 novembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 novembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilles Lecuelle

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

A Kader Axel Ramdane

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Marie-Alice Medeuf-Andrieu

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

4 mai 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

4 mai 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

4 mai 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

France Villette

8 avril 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

8 avril 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

10 février 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

10 février 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

2016

3 nominations