Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search

JONominations JO

Sous-commission restructuration des branches professionnelles

Sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective

Wikidata Q56084712·voir sur Wikidata ↗

106 nominations45 personnes

Personnes nommées

Dernières nominations

2018

25 nominations

8 décembre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

8 décembre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

8 décembre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

14 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

14 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

12 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Dequen

12 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

12 octobre 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Nicolas Fourmont

6 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

6 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

6 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

4 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

4 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

4 juillet 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

30 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

30 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

30 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

17 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

17 mai 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Nicolas Fourmont

30 mars 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

30 mars 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

30 mars 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

12 janvier 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Dequen

12 janvier 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

12 janvier 2018·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

2017

20 nominations

France Villette

29 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilbert Keromnes

29 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilles Lecuelle

10 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Barbara Reginato

10 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

A Kader Axel Ramdane

10 décembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

19 novembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

19 novembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Gilles Lecuelle

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Barbara Reginato

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

A Kader Axel Ramdane

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Marie-Alice Medeuf-Andrieu

8 septembre 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

4 mai 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

Catherine Gaspari

4 mai 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

4 mai 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

France Villette

8 avril 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

8 avril 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

10 février 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

10 février 2017·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

2016

18 nominations

Nicolas Fourmont

5 novembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

5 novembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

5 novembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

24 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Dequen

24 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

24 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Renaud Giroudet

24 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

24 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

24 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

7 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

7 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Marie-Alice Medeuf-Andrieu

7 septembre 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Nicolas Fourmont

28 juin 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

28 juin 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Carole Hellegouarc'h

28 juin 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)Commission nationale de la négociation collective

Gilles Lecuelle

26 juin 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Barbara Reginato

26 juin 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

A Kader Axel Ramdane

26 juin 2016·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

2015

37 nominations

Anne-Sophie Forget

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Sophie Jami Sebah

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Armand De Bernieres

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Guillotin

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)Commission nationale de la négociation collective

David Caribault

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Marie-Françoise Gondard-Argenti

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

23 décembre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Antoine Foucher

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Sandra Aguettaz

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Houria Sandal-Aouimeur

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Jean-Michel Pecorini

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Barbara Reginato

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

Christiane Lefeuvre

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Heïdi Akdouche

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

Alice Medeuf-Andrieu

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)Commission nationale de la négociation collective

David Caribault

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Marie-Françoise Gondard-Argenti

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Armand De Bernieres

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Valérie Guillotin

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

Anne-Sophie Forget

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

Sophie Jami Sebah

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective

23 octobre 2015·Article JO

Nomination

Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Commission nationale de la négociation collective