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Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor

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4 nominations4 personnes

Personnes nommées

Patrice Brunet1Jean-Luc Marochain1Stéphane Fouville1Maryline Alain1

Dernières nominations

2025

1 nomination
Patrice Brunet
22 mai 2025·ArticleJO
Nomination
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor

2015

1 nomination
Jean-Luc Marochain
6 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor

2008

1 nomination
Stéphane Fouville
6 août 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor

2006

1 nomination
Maryline Alain
24 novembre 2006·ArticleJO
Nomination
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor