Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Tribunal de proximité de Châtellerault

Wikidata Q84320093voir sur Wikidata ↗

1 nomination1 personneCréation : 2020-01-01

Personnes nommées

Marion Saint-Genez1

Dernières nominations

2019

1 nomination
Marion Saint-Genez
26 décembre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TJPoitiers

Cour d'appel de PoitiersTribunal judiciaire de PoitiersTribunal de proximité de Châtellerault