André Gerinier

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du modifiée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 43 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny; 38 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils