Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Magistrat

79 701 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2026

20 nominations

Sylviane Audy-Schneylin

1 juillet 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

MagistratJuge

Tribunal judiciaire de Colmar

Charlotte Trabut

1 juillet 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Cour d'appelRiom

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Riom

Claudine Angeli-Troccaz

1 juillet 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Paris

Laurence Fournel

1 juillet 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Cour d'appelMetz

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Metz

Catherine Rechter-Henry

1 juillet 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Cour d'appelDouai

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Douai

27 juin 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Cour de cassation

27 juin 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Cour de cassation

27 juin 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

MagistratAvocat général

Cour de cassation

Patrick Steinmetz

27 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Cour de cassation

27 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

MagistratSubstitut général

Cour d'appel d'Agen

26 juin 2026·Article JO

CessationJudiciaire

MagistratProcureur

Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

25 juin 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Cour d'appelLyon

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Lyon

Anne-Cécile Doucet

25 juin 2026·Article JO

DélégationJudiciaire

Magistrattrue

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBattut

Cour d'appelRiom

Magistrattrue

TJCusset, pour exercer des fonctions au parquet

Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

Daniela Gomes Gonçalves

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TJSens, pour exercer des fonctions au parquet

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TJMeaux, pour exercer des fonctions au parquet

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Magistrattrue

TJMarseille, pour exercer des fonctions au parquet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

Domitille Rousselle

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Début9 juillet 2026

MagistratSubstitut du procureur

Tribunal judiciaire de Versailles

Élodie Brachard

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

24 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratProcureur

TJSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion