Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Eric Seguy

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

12

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

12

Organisations

Nominations par année

1994
1995
1996
1998
1999
2002
2006
2011
2014
2018
2020
2026

2026

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 conseiller à la Cour de cassation

2020

1 nomination

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

COUR DE CASSATION Conseillers

2018

1 nomination
Judiciaire

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre

Cour d'appelLyon

MagistratPrésident de chambre

2014

1 nomination
Judiciaire

premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Colmar Présidents de chambre

Cour d'appelColmar

MagistratPrésident de chambre

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGISaint-Etienne

2006

1 nomination
Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble Conseiller

Cour d'appelGrenoble

2002

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGrenoble

1999

2 nominations
JudiciaireTribunal

président du tribunal de grande instance de Montluçon

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIAmiens

président (Montluçon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1998

1 nomination

président (Montluçon)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

1996

1 nomination
AdministrationPrésidentTribunal

juge au tribunal de grande instance de Vienne

Président du tribunal de grande instance de Montluçon

TGIMontluçon

Remplace

1995

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire de 1re classe de réserve Les commissaires de 2e classe de réserve

CorpsCommissaires de la marine

Grade militaireCommissaire

Arméeréserve

Début1 octobre 1994

Grade militaire précédentCommissaire

1994

2 nominations

juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

élèves titulaires de la promotion 1992-1994 de la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux par ordre alphabétique