Cour de cassation (France)

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Pierre Calloch

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Thomas Pison

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

MagistratAvocat général

Patrick Steinmetz

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Jean-Christophe Balat(Marie, Roland)

17 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

Pauline Balaÿ(Marie, Cécile)

17 juin 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

Jean-Christophe Balat(Marie, Roland)

17 juin 2026·Article JO

CessationJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

Isabelle Vendryes-de Jorna

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début19 décembre 2026

Fin31 décembre 2026

Anne Caron-Deglise

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début16 mai 2026

MagistratAvocat général

Anne-Sophie Sirinelli

NominationJudiciaireCour de cassation

Sophie Parat

NominationJudiciaireCour de cassation

Marie Lambling

NominationJudiciaireCour de cassation

Céline Boniface

NominationJudiciaireCour de cassation

Autorité de la concurrence Cour de cassation Conseil d'État

Isabelle Fenayrou

31 mai 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation Cour des comptes

Christophe Soulard

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début15 septembre 2026

Fin30 juin 2027

Dominique Durin-Karsenty

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Christophe Seys

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Xavier Samuel

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Marc Gouton

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Antoine Brugere

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Marie-Laure Rainsart-Piazza

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Anne Grimaud-Berard

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Isabelle Goanvic

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Patricia Debaux-Grandjean

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Cour d'appel de Montpellier Cour de cassation

Eric Mathais

7 mai 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Olivier Caracotch

7 mai 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Besançon Cour de cassation

Bertrand Menay

7 mai 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour d'appelLyon

Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

Eric Bouillard

28 avril 2026·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

Cour d'appel de Riom Cour de cassation

Magali Du Lac-Ingall-Montagnier

23 avril 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début16 mai 2026

Benoit Mornet

3 avril 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Tristan Gervais de Lafond

3 avril 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Sophie Clement

20 mars 2026·Article JO

DésignationJudiciaireCour de cassation

Début22 mars 2026

Duréequatre ans

Agnès Pic

20 mars 2026·Article JO

DésignationJudiciaireCour de cassation

Début22 mars 2026

Duréequatre ans

Yves Gambert

14 mars 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début4 juin 2026

Fin31 décembre 2026

MagistratAvocat général

Anne-Geneviève Thomas-Miguet

14 mars 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début20 mars 2026

Fin31 décembre 2026

Nicolas Truc

NominationJudiciaireCour de cassation

Luc Salen

NominationJudiciaireCour de cassation

Alain Saffar

NominationJudiciaireCour de cassation

Nicolas Maziau

NominationJudiciaireCour de cassation

Daniel Barlow

NominationJudiciaireCour de cassation

Gildas Barbier

NominationJudiciaireCour de cassation

Étienne De Maricourt

NominationJudiciaireCour de cassation

Véronique Veillard

NominationJudiciaireCour de cassation

Stéphanie Lemoine-Leclerre

NominationJudiciaireCour de cassation

Gwenaelle Ledoigt

NominationJudiciaireCour de cassation

Annyvonne Le Dain-Balanca

NominationJudiciaireCour de cassation

Laurence Lazerges-Cousquer

NominationJudiciaireCour de cassation

Murielle Kleiber-Robert-Nicoud

NominationJudiciaireCour de cassation

Catherine Gonzalez

NominationJudiciaireCour de cassation

Laurence Duvallet

NominationJudiciaireCour de cassation

Aurélie Choquet-Prache

NominationJudiciaireCour de cassation

Marie-Pascale Blanchard

NominationJudiciaireCour de cassation

Odette-Luce Bouvier

4 mars 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début5 avril 2026

Vincent Turbeaux

25 février 2026·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début25 juin 2026

Fin30 juin 2026

Mélina Buquant

NominationJudiciaireCour de cassation

Marie-Luce Cavrois

NominationJudiciaireCour de cassation

Vincent Vigneau

NominationJudiciaireCour de cassation

Magistrattrue

Christophe Straudo

NominationJudiciaireCour de cassation

Magistrattrue

Sylvie Kerner

NominationJudiciaireCour de cassation

Magistrattrue

Sophie Canas

NominationJudiciaireCour de cassation

Magistrattrue

Henri-Charles Croizier(Louis, Guy)

15 février 2026·Article JO

Reprise de fonctionsJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

François Martin

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

David Hill

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Jean-Christophe Bruyere

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Paul Barincou

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Cour de cassation

Cour de cassation Cour d'appel de Caen

2025

35 nominations

Jean-Christophe Muller

31 décembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour d'appelCaen

MagistratProcureur

Fabienne Bonhomme

28 décembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Julien Richaud

NominationJudiciaireCour de cassation

Claire Hulak

NominationJudiciaireCour de cassation

Isabelle Gandais

NominationJudiciaireCour de cassation

Aurore Docquincourt

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Cour de cassation

Vanessa Perree

19 décembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation Tribunal

Début5 janvier 2026

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TJParis

Pascal Prache

9 décembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation Tribunal

Début5 janvier 2026

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TJParis

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Cour de cassation

Jean Déglise

6 décembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Pierrette Pinot

6 décembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Basile Zajdela(Emmanuel, Alexandre)

NominationJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

Basile Zajdela(Emmanuel, Alexandre)

CessationJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

Dominique Foussard(Charles)

CessationJudiciaireCour de cassation Avocat aux conseils

Jean-Dominique Nuttens

NominationJudiciaireCour de cassation

Marie-Luce Cavrois

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début15 octobre 2025

Fin30 juin 2026

Laurent Gebler

NominationJudiciaireCour de cassation

Alexandre David

NominationJudiciaireCour de cassation

Sophie Valay-Briere

NominationJudiciaireCour de cassation

Valérie Georget

NominationJudiciaireCour de cassation

Marie-José Bou

NominationJudiciaireCour de cassation

Luc Leblanc

26 novembre 2025·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début28 décembre 2025

Fin30 juin 2026

Anne-Catherine Le Gall-Monge

19 novembre 2025·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début9 février 2026

Fin30 juin 2026

Jean-Guy Huglo

19 novembre 2025·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début28 février 2026

Fin31 décembre 2026

Sophie Roubert

7 novembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Patrick Poirret

30 octobre 2025·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour de cassation

Début23 novembre 2025

Fin30 juin 2026

MagistratAvocat général

Philippe Flores

18 octobre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratPrésident de chambre

Cour de cassation Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Céline Marilly

12 octobre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Jean-Pierre Marcus

20 septembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Commission de déontologie du système de transport ferroviaire Cour de cassation

Roger Grass

20 septembre 2025·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Commission de déontologie du système de transport ferroviaire Cour de cassation

Aurélien Soustre

Autorité des Marchés Financiers (AMF)Cour de cassation

NominationJudiciaireCour de cassation

Jean-Claude Hassan

Autorité des Marchés Financiers (AMF)Cour de cassation

NominationJudiciaireCour de cassation

Alain David

Autorité des Marchés Financiers (AMF)Cour de cassation

NominationJudiciaireCour de cassation

Philippe Coirre

Autorité des Marchés Financiers (AMF)Cour de cassation

NominationJudiciaireCour de cassation

Frédéric Bompaire

Autorité des Marchés Financiers (AMF)Cour de cassation

NominationJudiciaireCour de cassation

Claude Baj