20 décembre 2025
1 462 nominations publiées ce jour
2025
20 nominationsNominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publicCommission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)