Denis Jardel

conseiller doyen honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles instituée à magistrat de la Cour de cassation sur proposition du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé membre suppléant

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléant

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller honoraire à la Cour de cassation

Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique magistrat de l'ordre judiciaire

Conseiller doyen

membres permanents de la Commission supérieure de codification a) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Membre permanent

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports Sur proposition du premier président de la Cour de cassation président titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018

conseiller

membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports Sur proposition du premier président de la Cour de cassation président titulaire

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères conseiller préadhésion auprès du Gouvernement slovaque

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris Conseillers

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères expert auprès du ministère de la justice roumain

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris Conseillers

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

premier substitut à l'administration centrale ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Membres

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Membres

premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice