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JO
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16 février 1995

151 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Frédéric Aucher
16 février 1995·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre de la coopération

Début31 janvier 1995

Brigitte Mathez
16 février 1995·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 janvier 1995

Nom alternatifNowakowski

TIDouai

RemplaceVan Hullebusch

Tribunal d'instance de Douai
Lucie Dournaux
16 février 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 janvier 1995

Nom alternatifLebehot

Cour d'appelCaen

RemplaceMarcel Nardy

Cour d'appel de Caen
Marcel Nardy
16 février 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 janvier 1995

Cour d'appelCaen

Remplace

Cour d'appel de Caen
Sharaff Commandant Rabbani
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Pakistan Amin Ur Rashid
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
James Cornish(Laurence)
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Roberto Capitaine Fagundes Carvalho
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Vietnam Tiep Tran Manh
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Ludek Sirc
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Salah Mekki
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Andreï Drobiazko
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Khalid Aouad
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Ivonne Andrade Herrera
16 février 1995·ArticleJO
Admission
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Annick Robbe
16 février 1995·ArticleJO
Nomination
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Françoise Sichler
16 février 1995·ArticleJO
Disponibilité

Début15 janvier 1995

Duréetrois ans

Irène Cocural
16 février 1995·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifCouderc

TGIAurillac

Remplace

Tribunal de grande instance d'Aurillac
Chantal Lucas
16 février 1995·ArticleJO
NominationTribunal

Début16 janvier 1995

TGISaintes

Remplace

Tribunal de grande instance de Saintes
Myriam Pina
16 février 1995·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifBos

TIEspalion

Remplace

Tribunal d'instance d'Espalion
Martine Marquet
16 février 1995·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifMichel

TGIChaumont

Remplace

Tribunal de grande instance de Chaumont