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JO
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JORFTEXT000000735299

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2 nominations dans cet article

1995

2 nominations
Lucie Dournaux
16 février 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 janvier 1995

Nom alternatifLebehot

Cour d'appelCaen

RemplaceMarcel Nardy

Cour d'appel de Caen
Marcel Nardy
16 février 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 janvier 1995

Cour d'appelCaen

Remplace

Cour d'appel de Caen