JORFTEXT000000750409

NominationTribunal

Nom alternatifCarnevale

Véronique Bottin

NominationTribunal

Nom alternatifKlajnberg

Remplace

Jean-Pierre Carbuccia-Berland

Nomination

Xavier Bonpain

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIBourgoin-Jallieu

Remplace

Hubert Hansenne

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Hubert Hansenne

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Patrick Chevrier

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Pascale Marlier

NominationJudiciaire

Début5 septembre 1997

Cour d'appelDouai

Remplace

Manuella Garnier

NominationJudiciaire

Début5 septembre 1997

Cour d'appelDouai

Remplace

Patrick Steinmetz

NominationJudiciaireTribunal

Début5 septembre 1997

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

TGIColmar

Remplace

Marie-Noëlle Billaud

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Début5 septembre 1997

Nom alternatifDallay

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

Remplace

Philippe Assonion

NominationJudiciaireTribunal

Début5 septembre 1997

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Remplace

Anne Coulomb

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

NominationJudiciaireTribunal

Début5 septembre 1997

Nom alternatifFarssac

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

TGIAgen

TIAgen

Véronique Caserio

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Début5 septembre 1997

Nom alternatifForge

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

Remplace

Michèle Siboni

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Début5 septembre 1997

Nom alternatifAgi

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Françoise Fourrier

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBazet

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Thérèse Cressard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGastebois

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Alain Raffejeaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Nicole Boucly

NominationJudiciaire

Nom alternatifGirerd

Cour d'appelVersailles

Marie-José Le Borgne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifValantin

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Muriel Pollez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Remplace

Florence Grangette

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerret

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

TIPuteaux

RemplacePascale Gabrelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Catherine Wypart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Sophie Roubinet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHuet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceCatherine Bobin

Lise Leroy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGissinger

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Cécile Baudot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

TIDreux

Agnès Pic

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Céline Gaudin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Soleine Falck

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifHunter

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIVersailles

Michel Cave

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIMontauban

Jean-Marc Chazottes

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Remplace

Thierry Dran

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

RemplaceIvan Guitz

Laurent Nion

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIToulouse

Remplace

Ivan Guitz

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Ivan Guitz

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Dominique Senechal

Cour d'appel de Saint-Denis

NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Agnès Moulet

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuerold

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

TISaint-Pierre-de-la-Réunion du second grade

Remplace

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Thomas Pison

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Danielle Braud

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Remplace

Agnès Moinard

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Remplace

Henriette Bonte

NominationJudiciaire

Nom alternatifLe Carpentier

Cour d'appelRouen

Remplace

Catherine de Roton

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVerilhac

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

TIRouen

Catherine Leverbe

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

TIRouen

Nathalie Leclerc

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGarret

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

TIRouen

Jean-Yves Goueffon

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

Yves Lottin

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

Remplace

Jean-Louis Samat

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

Christine Rostand

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJones

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIEvreux

Remplace

Frédéric Baab

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

TGIRouen

Remplace

Florence Langlois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

TGIRouen

RemplaceRégis Seille

Gwénaëlle Perrot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Cécile Gensac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Sébastien Farges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

TGIDieppe

Anne Gloanec

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Jean-Vincent Imard

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIDieppe

Delphine Nalin

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIDieppe

Bernard Simier

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIBernay

Gaële François-Hary

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Jean-Yves Gueguen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Claire Marchalot

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifTalbot

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

TIEvreux

Remplace

Catherine Thomas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

TGIPuy-en-Velay

Isabelle Martin

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMoulins

TIMoulins

Remplace

Edith Tauzia

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVidalie

Cour d'appelRennes

TGIVannes

Sophie Briand

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIQuimper

Philippe Hoareau

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

RemplaceLe Roux

Yves Floch

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Lucie Perrot-Gabory

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Nathalie Mouleres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

TGIMorlaix

Dominique Mathieu

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Bernard Catalan

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Françoise Guennec

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Brun

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

Remplace

Fabienne Martin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

RemplaceHubert Bailly

Katherine Le Port

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKernanet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

Remplace

Jean-Pierre Colomer

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

Sylvie Alavoine

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifBidet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Guillaume Fauvet

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Matthieu Husson

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIChâlons-sur-Marne

TIChâlons-sur-Marne

Remplace

Cour d'appel de Reims

Sylvie Cormery

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

TICharleville-Mézières

Muriel Page

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

Pierre-Yves Couilleau

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

TGISaintes

Delphine Saillofest

NominationJudiciaire

Nom alternatifZitouni

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers

Bertrand Guitard

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Gracieuse Lacoste

NominationJudiciaire

Nom alternatifEtcheverry

Cour d'appelPau

RemplaceJean Lacroix

Cour d'appel de Pau

Jean Lacroix

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Robert Ampuy

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGIBayonne

Jean Descoubes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Monique Maumus

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Patricia Lefevre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Claude Laborde

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifApelle

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Marie-Laure Guilaine

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDallery

Cour d'appelParis

TGIParis

Philippe Boiffin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Martine Aubourg

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Maximy

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Laurent Marcadier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Denis Jardel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceEtienne Guilbaud

Maurice Fallet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Marie-Gabrielle Magueur

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceAndré Delanne

Marie Henryon

NominationJudiciaire

Nom alternatifJacomet

Cour d'appelParis

RemplaceMichel Meridias

Armelle Bodin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Vieillard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Alain Ramy

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Remplace

Marie-Sophie Comolet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMonet

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Michèle Falligan de la Vergne

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifViteau

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Remplace

Jean-Paul Eichler

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Fabienne Fiasella

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Bras

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Remplace

Odile Didierjean

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCapodicasa

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Marie-Luce Cavrois

TILagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Bénédicte Roussel

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPiana

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Martine Richard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBouju

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Alberte Mioche

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoine

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Julien Eyraud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Catherine Sorita-Minard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Laurent Mayer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

François Leplat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Michel Meridias

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Etienne Guilbaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

André Delanne

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

François Cuinat

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Claudie Tellez-Arenas

NominationJudiciaire

Nom alternatifAldige

Cour d'appelParis

Remplace

Pierre Gaury

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMelun

Jean-Pierre Boucher

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Florence Fauvet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGISens

TIJoigny

Pascale Gabrelle

TI11e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Renée Duquenoy

TI11e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPronier

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Marie-France Pouget

TI10e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCarmet

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Nicolette Guillaume

TI10e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFeredj

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Christophe Vacandare

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Christophe Vacandare

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Jean-François Monereau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Michel Lamhout

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Yves-Pierre Droguet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Yves-Pierre Droguet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Michèle Legeay

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlin

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Marie-Christine Fritsch

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Isabelle Bourgoin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Catherine Bobin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertrand

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Marianne Azoulay

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDahan

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Françoise Lelièvre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTome

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplacede Maximy

Hélène Davo

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

TICoulommiers

Thierry Fragnoli

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Anne Barriera

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

RemplaceNicole Baratin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Isabelle Reghi

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMoreau

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Sandrine Chabaneix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Anne-Laure Menestrier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIAuxerre

Jacques Mouton

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Marc Domingo

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Pierre Moyer

NominationJudiciaire

Cour d'appelPapeete

Remplace

Franck Zientara

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

RemplaceRobert Ampuy

Katia Szklarz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Jean-Paul Patriarche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

RemplaceJean-Baptiste Marboeuf

Sandrine Logeay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZientara

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

Véronique Denizot

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelPapeete

RemplaceThierry Dran

Dominique Le Bas de Bouclans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Isabelle Wintherlig

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRaimbaud

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

RemplaceDominique Le Bas de Bouclans

Marie-Christine Sorlin

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Laurence Duvallet

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans

Jean-François Bancal

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Jean-Claude Pierru

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

Jean-Claude Buet

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Remplace

David Rivet

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIMende

TIMende

Christine Castaing

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIMende

TIMarvejols

Anne Accomasso

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifBarruol

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

TIUzès

RemplaceChristian Nannini

Serge Durand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Nouméa

Jean-Michel Perrin

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Remplace

Cour d'appel de Nancy

Hélène Abelson

NominationJudiciaire

Nom alternatifGebhardt

Cour d'appelNancy

RemplaceMarie-Laurence Grosse

Cour d'appel de Nancy

Jean-François Blanchet

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

RemplaceOlivier Lecourt

Sandrine Guiot

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Annie Martino

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Remplace

Fabienne Nicolas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

TGISaint-Dié

Remplace

Olivier Beaudier

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIVerdun

Béatrice Breard

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIVerdun

Remplace

Dominique Decomble

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Brigitte André

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeville

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIBéziers

Remplace

David Charmatz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

TGIPerpignan

Remplace

Brigitte Raux

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuarne

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

Remplace

Nathalie Marty

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMillau

Remplace

Renée-Michèle Ott

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIThionville

Remplace

Marie-Christine Nappez

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Bernard Marchal

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratProcureur

TGIMetz

Céline Knaff

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

TISarreguemines

Michel Terrier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGISaint-Etienne

Nicolas Chareyre

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIRoanne

Véronique Porta

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBueno

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBourg-en-Bresse

Philippe Nerve

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

RemplaceMichel Etchepare

Cour d'appel de Limoges

Michel Etchepare

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Francis Jullemmier-Millasseau

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGITulle

TITulle

Remplace

Yannick Gressot

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIGuéret

TIGuéret

Véronique Etayo

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIBrive-la-Gaillarde

Remplace

Bernard Guérin

Cour d'appel de Fort-de-France

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Jean-Louis Persico

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Guy Jean

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

Inès Bonafos

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

Cécile Louis

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLoyant

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

TGIFort-de-France

Remplace

Marguerite Chapel de Lapachevie

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

Luc Belan

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

RemplaceJean-Claude Pierru

Vincent Le Pannerer

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratProcureur

TGIFort-de-France

RemplaceBernard Catalan

Stéphane Remy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIValenciennes

Pierre Noubel

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Bernard Henne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Eric Legris

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Anne Auclair-Rabinovitch

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Elisabeth Senaneuch

NominationJudiciaire

Nom alternatifPolle

Cour d'appelDouai

Remplace

Hélène Dubois

NominationJudiciaire

Nom alternatifDucreux

Cour d'appelDouai

Remplace

Marc Sauvage

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGICambrai

Remplace

Hélène Judes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMartinez

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Dominique Duperrier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Dominique Bruneau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Natacha Lefebvre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

TGISaint-Omer

Remplace

Franck Janeczek

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

TGIDunkerque

Isabelle Rich

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

TGIDouai

Remplace

Yvon Ollivier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

TGICambrai

Philippe Muller

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

RemplacePatrick Desjardins

Stéphane Duchemin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Ghislaine Balzano

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Samuel Laine

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Ludovic Duprey

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Claire Thepaut

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Anne-Laure Meano

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGISaint-Omer

Cécile Ruze

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Remplace

Claire Gadat

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Philippe Lecomte

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

Remplace

Laurence Lemaire

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerthier

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGICambrai

Véronique Croquet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGilles

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Michel Alik

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBoulogne-sur-Mer

Remplace

Anne Roger

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

TIMaubeuge

Christine Darrigol

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

TIMaubeuge

Djamil Kheireddine

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TISaint-Pol-sur-Ternoise

Remplace

Patrick Sendral

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Richard Samas-Santafe

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Patricia Dufour

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Claire Biadatti

NominationJudiciaire

Nom alternatifBertin

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Michel Liegeon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Françoise Guilland

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVautrain

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Remplace

Patrick Artur de la Villarmois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Remplacede Charry

René Jaillet

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIChalon-sur-Saône

Christophe Aubertin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Remplace

Patrick Wyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Michel Beaulier

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIChalon-sur-Saône

RemplaceRené Jaillet

Hervé Poinot

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIMâcon

Remplace

François Tainturier

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

François Tainturier

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

Remplace

Thérèse Brunisso

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSixdenier

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

Remplace

Marie-Alvina Faivre-Dupaigre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

TISaint-Dizier

RemplaceLe Breton de Vannoise

François Arnaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Remplace

Thierry Grandame

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Denis Chausserie-Laprée

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Jean-Yves Mariller

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Jean-Luc Jacob

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Pascale Krier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTomasini

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Dominique Greff

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBohnert

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Dominique Martin-Saint-Léon

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIColmar

Remplace

Gilles Dutertre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

TGISaverne

Remplace

Sandra Di Rosa

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

TGIMulhouse

Régis Seille

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratProcureur

TGIColmar

Hervé Humbert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Thierry Reveneau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Bruno Guinet

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIMulhouse

Catherine Hoffstetter

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Jean-Louis Bernaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Remplace

Cour d'appel de Chambéry

Philippe Allard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIThonon-les-Bains

Remplace

Hubert Blanchard

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

TGIAlençon

Dominique Pillaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

TGILisieux

Remplace

Sophie Poncelet

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICherbourg

TIValognes

Olivier Weisphal

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Remplace

François Touret de Coucy

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Emmanuelle Casini

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance d'Argentan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIArgentan

TIArgentan

RemplaceAlain Vieillard

Valérie Georget

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIArgentan

Flavien Noailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Ginette Nebesky

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGINevers

Evelyne Mégret

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDausse

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Maurice Lachal

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIBourges

Remplace

Nicole Charitonsky

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

TILa Châtre

Remplace

Sarah Ouaknine

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Isabelle Montagne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Louis Minvielle

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Jean Carbonell

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Danièle Meurs

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Jean-Marc Bourrouilhou

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Hervé Lhomme

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

TGIBordeaux

RemplaceJean Carbonell

Florence Otthoffer

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Remplace

Cour d'appel de Besançon

Pierre Esper

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

TGIVesoul

Remplace

Valérie Dinot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

TGILure

Etienne Manteaux

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIVesoul

Jeanne Chiaverini

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Christophe Perruaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

TGIAjaccio

Remplace

Paule Colombani

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIAjaccio

Remplace

Danielle Salducci

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifCamberou

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIAjaccio

RemplaceSerge Tournaire

Philippe Busche

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Thierry Fusina

TIPointe-à-Pitre du second grade

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

TGIPointe-à-Pitre

Remplace

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Muriel Peillon

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFusina

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIPointe-à-Pitre

Jean-Marc Cathelin

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

TIBasse-Terre

Remplace

Albert Cantinol

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

RemplaceHervé Poinot

Christine Roy

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Rémi Recio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

TGIMans

Remplace

Jean Vermorelle

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Remplace

Cour d'appel d'Angers

Jean-Baptiste Marboeuf

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

Remplace

Robert Adam

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

TGIAmiens

Olivier Lecourt

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Martine Taillandier-Thomas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Catherine Chaze

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

TGISoissons

Ludovic André

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

TGIPéronne

Cécile André

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLucet

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

TGICompiègne

Véronique Boisselet

NominationJudiciaire

Nom alternatifDe Larosière de Champfeu

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

Remplace

Bénédicte de Vivie de Regie

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

TIChâteau-Thierry

Remplace

Bénédicte Robin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

TISaint-Quentin

Remplace

Alain Vanzo

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

Caroline Prosperi

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIPéronne

Laurence Johanet

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

TILaon

Remplace

Claire Liaud

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Hervé Auchères

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGICompiègne

Claire Estevenet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Catherine Sery-Baudry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

de Crouy-Chanel

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Myriam Artru

NominationJudiciaire

Nom alternatifDe Crouy-Chanel

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Leslie Charbonnier

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

Christophe Courtalon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGINice

Martine Ros

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFortin

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

Isabelle Candau

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Agnès Bourgeois

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

André Velot

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

RemplaceJean-Noël Acquaviva

Marc Joando

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

RemplaceFrançois Filleron

Chantal Baron

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMalatrasi

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Patrick Quincy

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Isabelle Poinso

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Daniel Trille

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Guy Schmitt

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Franck Lapeyrere

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Didier Chalumeau

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Colette Moreau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZalma

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Remplace

Christian Nannini

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Laure Mallet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Christian Ghigo

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Serge Tournaire

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Serge Tournaire

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

RemplaceMarc Joando

Anne Soreau

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Pascale Liegeois

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Gérard Ilbert

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratProcureur

TGIAgen

Stéphanie Gargoullaud

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

TGIMarmande

Jacques Bertrand

Tribunal de grande instance de Valence

NominationÀ sa demande Tribunal

TGIValence

Remplace

Gérard Dubois

NominationÀ sa demande Tribunal

Sylvie Baudrier

NominationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBonnin

Remplace

Eric Ordas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Tribunal de grande instance de Vienne

TGIVienne

Françoise Pavan

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDubois

Remplace

Bernard Buffin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Remplace

Marie-Pierre Louis

Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIGap

RemplaceJean-Yves Segonnes

Claude Maucorps

NominationJudiciaireÀ sa demande Cour de cassation

Cour de cassation

Christine Forey

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLefevre

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Anne Bouchet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGenton

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Michel Pelegry

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

Remplace

Sylvie Achard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDalles

Cour d'appelVersailles

Remplace

Sandrine Lefebvre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

TIMontmorency

RemplaceYves-Pierre Droguet

Jean-Pierre Poncey

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Jean-Pierre Poncey

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Magali Tabareau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Florence Kerneis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMouchet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Boishebert

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

TICourbevoie

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Marie-Laurence Geffroy

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

RemplaceCatherine Wypart

Catherine Geraud

TIToulouse du premier grade, premier groupe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifColeno

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Remplace

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Philippe Colson

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

TGICastres

RemplaceJoël Cathala

Sophie Mollat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifFabiani

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Françoise Thomas

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSassier

Cour d'appelRouen

Carol Dugast

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifChapalain

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Remplace

Franck Wastl-Deligne

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

Franck Wastl-Deligne

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

RemplaceJean-Louis Samat

Marie-Madeleine Demay

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBoussaroque

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Remplace

Alex Perrin

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

TGIAurillac

Remplace

Jean-Marc Lavergne

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

Olivia Jeorger

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

Olivier Bonhomme

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

TGINantes

RemplaceLe Brun

Aurélie Gueroult

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

Remplace

Frédéric Digne

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

Remplace

Muriel Blanchard

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

RemplaceCouespel du Mesnil

Christophe Subts

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Brieuc

Christophe Subts

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Brieuc

Remplace

Béatrice Dupuis

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSubts

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Brieuc

RemplacePierre Danino

Gwenola Jan

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBailly

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

TIQuimperlé

Remplace

Alexis Contamine

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

TIPontivy

Remplace

Pierre Danino

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

TIAuray

Remplace

Michèle Lefeuvre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

Remplace

Valérie Picot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPostic

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Remplace

Hervé Perrussel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Hervé Perrussel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

RemplaceThierry Sidaine

Patrick Cassan

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

RemplaceThierry Sidaine

Yannick Brisquet

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Remplace

Yannick Brisquet

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Anne Semelet

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Remplace

Muriel Le Bellec

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

TIReims

Remplace

Sophie Galand

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLerner

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Philippe Flores

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGINiort

TINiort

Remplace

Sonia del Arco Salcedo

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifCasteres

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Serge Mackowiak

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGIDax

Remplace

Thierry Cabale

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIMont-de-Marsan

TIMont-de-Marsan

RemplaceSylvie Madec

Jean Rovinski

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Anne Chaussier

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMackowiak

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Remplace

Françoise Le Bigot

TIJuvisy du premier grade, premier groupe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBoissy

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

Dorothée Bonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDard

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

TGIMelun

RemplacePierre Gaury

Antoine de Maupeou d'Ableiges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceLaurent Mayer

Christophe Baconnier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplacePatricia Lefevre

Florence Butin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Caroline Chiclet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIÉvry

Remplace

Xavier Lameyre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Nathalie Bret

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Sophie Bazureault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Nathalie Recoules

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Christine Mouton

TI2e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMichal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Marc Mulet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Martine Maze

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarthot

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Nicole Baratin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceNicolette Guillaume

Karima Zouaoui

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

TISaint-Denis

Remplace

Joëlle Peniguel

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPainon

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

TISaint-Denis

Noria Ouali

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFaucherie

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

TISaint-Denis

Camille Garros

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLignières

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

TIBobigny

Remplace

Florence Marques

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

TIAulnay-sous-Bois

Remplace

Isabelle Liauzu

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFlauder

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Hervé Beneton

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIAuxerre

Josiane Ardouin

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVoru

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGIOrléans

Remplacede Jorna

Laurent Leguevaque

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

Laurent Leguevaque

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

Remplace

Hélène Cazaux

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCharles

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIOrléans

Bernard Soulie

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIMontargis

RemplaceMichel Lamhout

Sylvie Barbieri

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLanglois

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIBlois

TIVendôme

Remplace

Sylvie Madec

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCausse

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIBlois

TIBlois

Remplace

Eric Fouard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

TGIPrivas

Remplace

Raymond Espel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Remplace

Jean-Claude Clément

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratProcureur

TGIMende

Remplace

Jean-Christophe Fournier

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

Remplace

Philip Ughetto-Porteglio

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGICarpentras

Remplace

Frédérique Rocher

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifPierre

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

Joëlle Roubertou

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGIVerdun

Claude Olivier

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVallet

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Nathalie Weber

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCunin

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGIBriey

Alfred Birgert

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGISaint-Dié

Remplace

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Véronique Geoffroy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

RemplaceJean-François Blanchet

Anne Rivière

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

TIRemiremont

RemplaceGilbert Perry

Jean-Jacques Planchon

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIMontpellier

Elisabeth Chauvet

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

Jacques Chauche

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMillau

TISaint-Affrique

Remplace

Joël Cathala

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIBéziers

Remplace

Isabelle Martinez

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Magali Jimenez

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Remplace

Brigitte Plantard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifFichter

Cour d'appelMetz

Remplace

Cour d'appel de Metz

Marie-Laurence Grosse

TIMetz du premier grade, premier groupe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Remplace

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

Isabelle Dubost

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Remplace

Caroline Bousseau

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifChope

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Raphaël Weissmann

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

TGIThionville

Remplace

Philippe Nativel

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

RemplaceLaurence Guilleux

Gilbert Perry

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Gilbert Perry

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Remplace

Marie-Laure Berthelot

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLarcher

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

RemplaceClaude Cebula

Daniel Muller

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Remplace

Martine Roy

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifZenati

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Annette Dubled

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVacheron

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

TGISaint-Etienne

RemplaceBéatrice Blanc

François Schneider

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

TGILyon

Remplace

Bernard Reynaud

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Anne Brunner

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIMontbrison

TIMontbrison

RemplaceJean-Pierre Pradier

Guy Advenier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

TIVilleurbanne

Remplace

Jean-Claude Florentin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Jean-Claude Florentin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Jean-Pierre Pradier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Cour d'appel de Lyon

Véronique Desaubliaux

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Gilbert Henry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

TGITulle

Remplace

Valérie Leger

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifChaumont

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

TGILimoges

Remplace

Jean-Claude Nicot

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGILimoges

Gérard Biardeau

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGILimoges

Remplace

Bernard Vigny

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelGrenoble

RemplaceMaurice Fallet

Cour d'appel de Grenoble

Daniel Poix

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIDouai

Roselyne Gonez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLezier

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIDouai

Remplace

Jean-Claude Monier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

Remplace

Fanny Wacrenier

Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TIRoubaix

RemplaceJean-Louis Courtin

Georges Gaidon

Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TILille

Remplace

Jean-Louis Courtin

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Remplace

Elisabeth Pierru

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCourtin

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Remplace

Vincent Raux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

TIBéthune

Remplace

Emmanuelle Triol

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

TIAvesnes-sur-Helpe

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Brigitte Van Boxsom

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Marianne Humbert

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDeswarte

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

Catherine Delfosse

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifGuieu

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

RemplaceJean-Louis Courtin

Anne Kostomaroff

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

Bastien Diacono

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

TGIDijon

Remplace

Sylvie Daunis

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSanchis-Peris

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIMâcon

Remplace

Hubert Bailly

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

Remplace

Clarisse Schirer

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

RemplaceGuy Schmitt

Marc-Emmanuel Gounot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Nicolas Brignol

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

RemplaceHervé Humbert

Ghislaine Roque

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Manon Petranker

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBrignol

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

RemplaceFrançois Leplat

Elisabeth Mehl

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJungbluth

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TIStrasbourg

RemplaceJean-Luc Jacob

Marc Meunier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Anne Grosclaude

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHartmann

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne

TISaverne

Remplace

Ariane Combarel

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

Remplace

Claude Cebula

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

TIColmar

RemplaceHubert Bailly

Isabelle Simon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Magali Mulin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDurand

Cour d'appelChambéry

Remplace

Cour d'appel de Chambéry

Jean-Yves Durand

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIChambéry

Remplace

Michèle Raffin

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIChambéry

Marie-Gabrielle Philippe

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIBonneville

Remplace

Marie-Françoise Guidolin

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIAnnecy

Remplace

Alain Reynaud

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

Jean-Philippe Reverseau

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelCaen

Remplace

Cour d'appel de Caen

Sylvaine Desmortreux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

TGICherbourg

RemplaceAntoine de Maupeou d'Ableiges

Claude Engelhard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Anne Le Meunier

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPoels

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGINevers

TICosne-sur-Loire

Remplace

Marie-Béatrice Thiercelin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDematteis

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

TIChâteauroux

Remplace

Jean Dematteis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Remplace

Christian Mole

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

RemplaceVéronique Maugendre

Jean-David Cavaille

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Christine Campan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

RemplaceGérard Ilbert

Pascal Bouvier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGILibourne

Remplace

Jacques Fouasse

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

TIPérigueux

RemplaceMichel Pelegry

Sylvie Quintrie-Lamothe

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifReussner

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

TIPérigueux

Remplace

Pierre Pugnet

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBergerac

TISarlat

Remplace

Nicolas Monachon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

TIAngoulême

Remplace

Laurence Guilleux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Remplace

Elisabeth Decencière Ferrandière

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Remplace

Sophie Masson

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Pierre Milon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

TGIAngers

Remplace

Véronique Daniel

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGILaval

Remplace

Frédérique Dubost

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBoisadam

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

Remplace

Isabelle Pagenelle

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarbier

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

TGISenlis

Remplace

Caroline Sanchez-Chacon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAmiens

Remplace

Catherine Descamps

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDeuil

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISenlis

Remplace

Denis Kenette

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGICompiègne

TICompiègne

Remplace

Béatrice Blanc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Didier Podevin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAbbeville

François Filleron

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jean-Noël Acquaviva

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Michel Ficagna

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Françoise Montelimard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceDidier Chalumeau

Catherine Gardin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifCharpentier

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Gérard Demory

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

TGIToulon

Remplace

Jean Rebuffet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Remplace

Michel Vertuel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGITarascon

TIArles

Remplace

Patrick Desjardins

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Solange Lebaile

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Corinne Boeri

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDesjardins

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Pascale Cina

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

RemplaceRebuffet Substitut du procureur de la République

Véronique Maugendre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Jean-Luc Pain

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Jean-Yves Segonnes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDigne

Remplace

Pascale Pochic

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSidaine

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

TIAix-en-Provence

Remplace

Thierry Sidaine

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Remplace

Fabienne Pages

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Maddie Daoudal

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGomez

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Franck Landou

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Rose-Marie Marcel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifPlaksine

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Remplace

Hélène Barthe

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifNari

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Remplace

Xavier Gadrat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

Dominique Verde de Lisle