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Cour d'appel de Toulouse

service de l'État français

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2 283 nominations1 351 personnes

Personnes nommées

13Patrick Fauvel8Gilbert Cousteaux8Florence Bru7Jean-Charles Garrigues7Odile Barral7Isabelle Mollemeyer6Virginie Baffet6Danièle Ivancich6Alain Gouband6Michèle Huet6Lisa Bergereau5Caroline Duchac5Patricia Rideau5Cécile Commeau5Cécile Agry-Verdun5Philippe Colson5Alain Fouquet5Thierry Pauvert5Philippe Palao5Françoise Kanbelle5Christian Zuchowicz5Sandrine Leclercq5Caroline Froehlicher5Vanessa Maury5Emmanuel Abentin5Anne Kinoo5Mélanie Rainsart5Hélène Ratinaud5Stéphanie Marcou5Pierre Bernard5Maurice Kubler5Michel Sonneville5Pierre Bonald5Joëlle Munier5Jean-François Barbieri5Jacques Belet5Jacqueline Gardelle5Isabelle Bach5Marc Bourrague5Hervé Robin5François Jardin4Brigitte Etchegoinberry4Fabien Terrier4Danièle Leautier4Martine Verdier4Annie Chaussade4Philippe Guichard4Clarisse Dartigues4Cindy Tarride4

Dernières nominations

2026

13 nominations
Lisa Bergereau
24 juin 2026·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Véronique Salabert
24 juin 2026·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Toulouse
François Jardin
14 avril 2026·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Fin31 décembre 2026

Cour d'appelToulouse

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Toulouse
Michel Defix
18 mars 2026·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Anne-Marie Robert
18 mars 2026·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Cour d'appelToulouse

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Toulouse
François Fournie
18 mars 2026·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TJAlbi

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire d'Albi
Françoise Marechal-Beraud
8 février 2026·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début2 mars 2026

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Françoise Marechal-Beraud
8 février 2026·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début2 mars 2026

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Hervé Menut
24 janvier 2026·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Brigitte Etchegoinberry
20 janvier 2026·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Gilles Maguin
17 janvier 2026·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Christine Rouger
17 janvier 2026·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse
Marie-José Coureau-Vergnolle
17 janvier 2026·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse

2025

87 nominations
Olivier Laval
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Géraud Saint-Supery
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Camille Collomb
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Marie Jonca
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJSaint-Gaudens

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Madeline Royo
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJMontauban

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Montauban
Fabien Terrier
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse
Solene Tors
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse
Megane Giorgiutti
28 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Caroline Duchac
14 décembre 2025·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Bruno Gineste
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Frédéric Aragno
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Nadine Zimermann
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Anaïs Bergeron
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMalavelle

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeneutre

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDupuy

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Jacques Mesthé
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Pierre Esteve
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Alain Bob
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Laure Vergnaud
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Patricia Rideau
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Marie-Christine Raysseguier
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
DE Martrin-Donos
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLassallette

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Danièle Leautier
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSarda

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifConsonni

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Driss Khaiza
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Yannick Bourg
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Pierre Bordère
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Christophe Courdy
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Sylvie Verzinet
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Nicolas Vlérick
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Marc Pouech
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Frédéric Martinez Faugas
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMarson

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Zahia Ahfir
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Daniel Devergnies
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Pierre Mialhe
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
Samuel Cotrez
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
Françoise Maechling
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
Gwenaëlle Bodet
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSerres

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
Martine Verdier
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoche

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Cour d'appel de Toulouse
Christian Tieys
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Stéphane Guennec
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRobin

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Jacques Pallotta
11 décembre 2025·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Patrick Fauvel
25 novembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJCastres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale

Cour d'appel de Toulouse
Astrid Maffre-Bauge
11 novembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJCastres

Cour d'appel de Toulouse
Astrid Maffre-Bauge
11 novembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJCastres

Cour d'appel de Toulouse
Gilles Neyrand
7 novembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Anne Dubois
6 novembre 2025·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Florence Desbonnez-Davigny
6 novembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début9 septembre 2025

Durée3 ans

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJMontauban, exerçant des fonctions au siège

Cour d'appel de Toulouse
Annie Chaussade
5 octobre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début3 octobre 2025

Durée3 ans

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJToulouse, exerçant des fonctions au siège

Cour d'appel de Toulouse
Christian Daudens
22 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Jean-Michel Gauci
22 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Emeric Korn Lozdowski
22 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Hélène Sigala
22 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Philippe Guichard
10 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Michelle Salvan
10 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJCastres

Cour d'appel de Toulouse
Prune Anglade
7 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratSubstitut du procureur

TJFoix

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Foix
Adrien Lanckbeen
7 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJFoix

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Foix
Marie Niveau
7 août 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJCastres

Cour d'appel de Toulouse
Sophie Anglicheau-Pouteau
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Laurent Izac
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Valérie Fuchez
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Cécile Commeau
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Laura Saint Martin
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Gaëlle Palermo-Chevillard
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Patrick Serra
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TJCastres

Cour d'appel de Toulouse
Freddy Marta
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse
Franck Didier
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Noël Picco
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Audrey Ferre
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Clarisse Dartigues
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Betty Searby
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJSaint-Gaudens

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Sylvie Saliba
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TJMontauban

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Montauban
Cindy Tarride
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse
Delphine Verheyde
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratSubstitut du procureur

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Lucile Clinet
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratSubstitut du procureur

TJAlbi

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire d'Albi
Stéphanie Veyssiere
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Mathieu Vignau
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Quitterie Lasserre
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Florence Bru
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse
Thibault Cudennec
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Laura Galliussi
25 juillet 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TJToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse