Françoise Marechal-Beraud

2 nominations au Journal Officiel

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Nominations par année

2026

Type d'acte :

Année :

2 nominations

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente

Début2 mars 2026

Cour d'appelToulouse

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente

Début2 mars 2026

Cour d'appelToulouse