Jacques Belet
7 nominations au Journal Officiel
7
Total
5
Années actives
1
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2015
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire
2007
1 nominationDésignation
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
2003
3 nominationsDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire
Nomination
attaché de préfecture A la préfecture de l'Indre
Inscription
Indre
sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2003
1999
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
1995
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants