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JORFTEXT000000233340

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864 nominations dans cet article

2003

864 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGateau

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCalvot

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTrenado

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJehl de Ménorval

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAguettant

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLejeune

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifScognamiglio

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGenillon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMalherbe

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifQuentin

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMabille

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLahmi

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRecevski

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChapus

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHochet

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChevassus

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMéar

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCollin

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifClermont

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRossion

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDe Bastard

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCanal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLoupsans

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoff

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaffitte

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifWitrand

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifOrban

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBerdeil

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFondere

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCaparros

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLazaro

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDebray

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMartel

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPierre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBloch

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMignot

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDuclos

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCanayer

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMatton

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDéro

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGaillard

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCourteheuse

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHoornaert

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDorde

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDiot

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGautier de Breuvand

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCombaret

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifArchimbaud

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGlémot

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMiéle

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBlanc

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBaldini

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSoubiron

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMas

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Bras

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNaudin

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDurieux

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBlécon

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFronzes

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJauffret

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVetillard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Frêche

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Moignic

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDherbey

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTrassard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Gall

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPicard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLarzul

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDiridollou

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBouchat

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChauveau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHostiou

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHallereau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBallester-Molina

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTessier

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChatain

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHouard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifOhrel

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChausse

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCornec

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifWilner

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRollat

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRegin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTeixeira da Silva

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVarin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDumont

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHerv

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifManzoni

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGodin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMartin

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMackowiak

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBinder

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLepine

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGiroire

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifParrau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNoël

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLepercq

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPèes

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVaillant

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLelièvre

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGérard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJoset

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFalck

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTavernier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFarge-Benhamou

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Mouël

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNeveux

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Foyer de Costil

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBalestier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDe Montesquiou Fezensac

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMestchersky

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLecoq-Vallon

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFilhol

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoëlle

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRaoust

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBenachi

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRapone

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRelmy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifKistler

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSarrazin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHarari

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifColin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGarcia

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifViennot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChampenois

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDhuicque

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLefevre

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLavigne

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifKasni

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSoula

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifThelen

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChaigneau

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChargelegue

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVincent

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLebègue

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLandais

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRobiliard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDelacauchy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRogel

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDrouet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBlondeau

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFerry

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFunfschilling

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPrédal

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMaillet

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHerlin

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLautour

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoulas

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMandle

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDouillet

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMussillon

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifParadis

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLasserre

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSeguin

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSartorius

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAltayrac

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifKalouche

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChorfa

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAlvernhe

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDehaye

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDe Warren

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLarcan

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGirard

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifOpiola

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTurpin

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRemise

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDépoues

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSoubra

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifOspital

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCampagne

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVayrette

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDavin

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDemart

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDebeaux

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBraun

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCabayot

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGraffin

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifEspecier

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLandragin

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMeaudre-Desgouttes

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMasson

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBarrieux

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGinet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPoble

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChassany

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMamessier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPoncet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSarrebeyroux

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDubois

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMicha

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRoumieu

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDupraz

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVargoz

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMacquart

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChaminade

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDupont

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifThereze

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJamey

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifChanove

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifEyraud

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBohin

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBionda

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifArnaud

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLichtenstein

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVigreux

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGaudu

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDulac

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDurand

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaramy

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLamic

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGrang

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSebbag

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRoscio

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFaucret

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPatureau

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGrignet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRenard

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLemesre

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoidin

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDe Romeuf

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDuvillers

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaval

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifClabecq

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifOndik

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBecquart

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifZielinska

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBidoire

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJust

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFlajolet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifForestier

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLedent

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVerriest

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBernet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBeuter

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifWasse

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaforce

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPerelle

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDavroux

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLeblanc

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNarea-Cortes

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGirard

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSalle

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLegou

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPoulet

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLiotard

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVan Hoek

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLohmuller

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLacourt

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDal Molin

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMagniez

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDuc

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMohr

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFaivre

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBauer

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifRenger

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCuny

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaureau

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGiraud

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFrioll

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifClaret

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLemoine

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTricaud

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDelville

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifEloy

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMarie

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNavarre

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVivrel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJambin

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSchmit

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLe Prielec

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGéhin

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLeroy

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTerrier

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSavani

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifStephan

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifManoury

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMontbroussous

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAlric

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDufour

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSaury

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifToussaint

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVengud

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCastets

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifStarck

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifWaynberger

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTribot

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSautenet

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLevavasseur

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJeannin

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFierobe

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGuenot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPipart

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPincemaille

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMondolini

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAlbertini

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoulay

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFouchard

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBrière

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGinguene

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifJule

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGauvin

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNicolas

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifHernando

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDupont

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSurowka

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCahart

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifNoël

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoukhari

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBaron

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLegrand

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDe Valroger

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifWoirin

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCapet

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifTurbant

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGarcia

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPerrot

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCorreard

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMinguella

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDevred

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPeignen

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifServan

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifCeron

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAssas

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFighiera

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifPetric

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBouquet

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDedeyan

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLaguzzi

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBettini

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMilne

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifAntiphon

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDrigues-Hanoun

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifParienti

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSchaffner

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSicard

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGorini

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSvoboda

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBrivoal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDeambri

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifDe Alexandris

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifFigueredo

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifGrousset

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVerlyck

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifBoucher

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen