Jacques Ory

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1999

2003

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai

Type d'acte :

Année :

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai

1999

1 nomination

Désignation

19 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai

1995

1 nomination

Désignation

28 décembre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai