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Cour d'appel de Reims

service de l'État français

Wikidata Q3000976voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗

1 810 nominations1 246 personnes

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

11 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2029

Cour d'appelReims

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Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2029

Nom alternatifPierson

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2029

Nom alternatifLamirand

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2029

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

2025

62 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

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Tribunal pour enfantsTroyes

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Cour d'appelReims

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Nom alternatifJavelle

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Tribunal pour enfantsTroyes

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Nom alternatifJacquot

Cour d'appelReims

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Tribunal pour enfantsTroyes

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Cour d'appelReims

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Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBres

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBres

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MagistratAssesseur

2024

27 nominations
NominationJudiciaire

Début2 septembre 2024

Cour d'appelReims