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JO
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Pascal Tillay

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2022
2025

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Reims

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims

2022

1 nomination

Désignation

8 septembre 2022·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims