Robert Durager

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1995

1999

2002

2003

2007

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Agen

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

2002

1 nomination

Nomination

2 mai 2002·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

directeur général d'une association d'éducation ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Famille, enfance, et personnes handicapées Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service41

1999

1 nomination

Désignation

19 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

1995

1 nomination

Désignation

22 décembre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

1991

1 nomination

Désignation

13 décembre 1991·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Tribunal pour enfants d'Agen