JORFTEXT000000539972

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifGonzales

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifGaurier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifBoucher

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifNollet

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifFighiera

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifAssas

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifSnobeck

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifSchaff

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifCacciabue

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifDeambri

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifDe Alexandris

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifDelavaud

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifGérard

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifCanale

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifFraissinet

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifFeraud

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence