Iris Pettel

2 nominations au Journal Officiel

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Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1995

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Type d'acte :

Année :

1995

1 nomination

Désignation

28 décembre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifGérard

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

1991

1 nomination

Désignation

13 décembre 1991·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants

Début1 janvier 1992

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifGérard

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence