Pascal Bardet
7 nominations au Journal Officiel
7
Total
7
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2019
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
2015
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Début1 janvier 2016
Fin31 décembre 2019
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
2011
1 nominationDésignation
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
2007
1 nominationDésignation
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
2003
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Début1 janvier 2004
Fin31 décembre 2007
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
1999
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Début1 janvier 2000
Fin31 décembre 2003
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
1995
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants