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JO
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JORFTEXT000039656708

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752 nominations dans cet article

2019

752 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHareau

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifScholer

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLejeune

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifScognamiglio

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifNastorg

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTurchini

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLasserre

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLawson

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBlanc

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGenillon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMalherbe

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMignot

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifNicolas

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLetard de la Bouraliere

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChaffard-Lucon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLancrenon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRekik

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifZemmour

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDucrocq

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLesigne

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKlein

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJagu

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMerieux

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBouktit

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDe Bastard

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifNavarro

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDe Robillard de Beaurepaire

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifQuerleu

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGiroud

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSauvage

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVertueux

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTillier

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLe Prevost de la Moissonniere

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifQuerouil

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCarpentier

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGuillard

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSpriet

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLenglois

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRaizon

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifAmice

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPineranda

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChabrolle

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMignot

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBenoit

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRothe

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Havre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGaillard

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCardon

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifWairy

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFromentin

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHavard

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHoornaert

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCombaret

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBiot

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBarthomeuf

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGagne

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChabanat

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVerdier

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPerrin

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMas

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLampietti

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRebois

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGuillaume

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBeurier

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKerveadou

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDestres

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGuyomard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChoulot

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLe Gras

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPirault

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVetillard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKhan

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBoudier

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMiriel

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDuwez

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifArtu

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMarrec

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPicard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLarzul

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBellanger

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPaillusson

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChauveau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPhiliponet

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChatain

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHouard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGrall

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifThomas

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDeniau

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCotard

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLespagnol

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLentini

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifScrima

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSculfort

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifManceaux

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRime

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBuffry

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifComby

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifIstace

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJariel

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaintes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCambon

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaintes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLagrange

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBellanger

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTourrette

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGoismier

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFremanteau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTarrade

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMartin

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTenailleau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGuidou

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRose

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPancrate

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRoth

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBoin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBarbaroux

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHenry-Amar

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGerard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifIsrael

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBouquet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBornstein

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSalque

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifStoll

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLacourt

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFouillien

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDe Boynes

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLe Blanc

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifArmand

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLemas

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChauvet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifViennot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDupart

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRodier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLe Costovec

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMannier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifRicci

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVinot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBoyer

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMartin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBenzohra

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChargelegue

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMoulard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSenhadji

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChabane

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPereira-Silva

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMilan

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBenir

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifAmiot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMahe

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDodray

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGiabbani

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFleuchot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBore

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPhilippe

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHutteau

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBlanc

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBellacicco

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJuramie

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDethes

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHeitzler

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLouis

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifParmentier

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifAltayrac

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifArnicot

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKalouche

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifOpiola

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVal-de-Briey

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVal-de-Briey

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPoisson

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGambone

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMaimbourg

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSiblot

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifIsabey

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSchoenstein

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMangin

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBourg

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVautier

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifReinert

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFrappe

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSagrafena

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCorti

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHugon

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDelzanno

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJacquet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVives

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifEtoh Mvondo

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMarcaut

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBailliet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifAcquier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChassany

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKerloch

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGallay

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMorgan

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLe Prince

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBouillet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCadoux

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGermaneau

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifThereze

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive-la-Gaillarde

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive-la-Gaillarde

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGuiatti

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifAguercif

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKaouah

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBarbesol

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLecomte

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBrion

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPassavant

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPanico

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBrunet

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifQuencez

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFarcy

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLeyer

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFichaux

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFaucret

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPalliez

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBorys

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHannebique

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSorato

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMoreau

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDelcourt

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVanoeteghem

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKajcezyk

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKempka

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBlonde

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPignon

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifEnglebert

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPatin

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMalliopoulos

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBoddaert

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPavard

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPot

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSteiner

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMartinelle

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMuller

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLatzer

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGeoffroy

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGeyer

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifThibault

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifStockel

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifWeisse

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPoignant

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsd'Annecy

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTricaud

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsd'Annecy

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsd'Annecy

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsd'Annecy

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPalminteri

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPariat

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCarrard

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPerrier-Perrery

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBidault

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFrioll

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGerroldt

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifQuesnel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDesvages

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJames

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLeduc

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMuset

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBrun-Cottan

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMiglietti

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChartier

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFaye

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTerrier

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifYvard

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLange

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDenis

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifClaude

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPourthier

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJaffeu

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSavani

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBonneau

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFerrand

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSlizewicz

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifSaury

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLeveau

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBrochard

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifAntony

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDogo-Lecocq

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVengud

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPessis

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFaglin

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFeix

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMeral

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifCalmettes

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifParmentier

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPetite

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPoirey

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPrudot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGrandi

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPiers

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGirardin

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBeaujouan

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKeller

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBuser

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPuliero

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifMondoloni

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLafosse

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFouquet

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFroger

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifJulienne

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLe Mans

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifKuznicki

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifChadaigne

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifLitoux

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTriot

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBressy

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifYousfi

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPerpette

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDupont

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBrunel

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTokarski

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifBoukhari

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifGhys

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDouillot

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVan Eecke

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTurbant

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifDe Nardi

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifTruilhe

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifVerlyck

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifPassicousset

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHuc

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen