2019
752 nominationsFin31 décembre 2023
Nom alternatifHareau
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifScholer
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLejeune
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifScognamiglio
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifNastorg
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifTurchini
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLasserre
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLawson
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBlanc
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGenillon
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMalherbe
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMignot
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifNicolas
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLetard de la Bouraliere
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifChaffard-Lucon
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLancrenon
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifRekik
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifZemmour
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDucrocq
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLesigne
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifKlein
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifJagu
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDe Bastard
Cour d'appelToulouse
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulouse
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDe Robillard de Beaurepaire
Cour d'appelToulouse
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulouse
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLe Prevost de la Moissonniere
Cour d'appelRouen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRouen
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifCarpentier
Cour d'appelRouen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRouen
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBarthomeuf
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGagne
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLe Puy-en-Velay
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifChabanat
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifVerdier
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPerrin
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGuillaume
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Malo
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBeurier
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Malo
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifKerveadou
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Malo
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDestres
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGuyomard
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifChoulot
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLe Gras
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPaillusson
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNantes
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPhiliponet
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLorient
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifFremanteau
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNiort
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifTarrade
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Rochelle
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMartin
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Rochelle
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifTenailleau
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGuidou
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifHenry-Amar
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsÉvry
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLe Costovec
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMeaux
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifChargelegue
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCréteil
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPereira-Silva
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBobigny
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBellacicco
Cour d'appelNîmes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNîmes
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDethes
Cour d'appelNîmes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCarpentras
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifParmentier
Cour d'appelNîmes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvignon
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifOpiola
Cour d'appelNancy
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVal-de-Briey
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifIsabey
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifSchoenstein
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMangin
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBourg
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSarreguemines
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifHugon
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDelzanno
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifEtoh Mvondo
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLyon
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBouillet
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifCadoux
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifQuencez
Cour d'appelGrenoble
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifFarcy
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLeyer
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifFichaux
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifFaucret
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPalliez
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Omer
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifHannebique
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLille
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifVanoeteghem
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBéthune
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBlonde
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPignon
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifEnglebert
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPatin
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMalliopoulos
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBoddaert
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPavard
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPot
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifSteiner
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMartinelle
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifMuller
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifLatzer
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGeoffroy
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGeyer
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPalminteri
Cour d'appelChambéry
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPariat
Cour d'appelChambéry
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifCarrard
Cour d'appelChambéry
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPerrier-Perrery
Cour d'appelChambéry
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChambéry
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGerroldt
Cour d'appelChambéry
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBonneville
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBrun-Cottan
Cour d'appelCaen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCaen
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPourthier
Cour d'appelBourges
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChâteauroux
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDogo-Lecocq
Cour d'appelBordeaux
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBordeaux
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifParmentier
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVesoul
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPrudot
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontbéliard
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGrandi
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontbéliard
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPiers
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifGirardin
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifDupont
Cour d'appelAmiens
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Quentin
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifBrunel
Cour d'appelAmiens
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Quentin
Fin31 décembre 2023
Nom alternatifPassicousset
Cour d'appelAgen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAgen