Brigitte Granjon

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2019

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Orléans

Type d'acte :

Année :

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifHutteau

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBlois

Cour d'appel d'Orléans