Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Katia Deche

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2015
2019
2023

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel d'Agen

2023

1 nomination

Désignation

16 décembre 2023·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen