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JO
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Philippe Cat

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2006
2011
2016
2019
2024

2024

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseur titulaire

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

2016

1 nomination

Désignation

JudiciaireTribunal

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2015

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon-les-Bains

2006

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville