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Cour d'appel de Chambéry

service de l'État français

Wikidata Q3000960voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗

1 507 nominations868 personnesCréation : 1848-00-00

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

6 nominations

2025

62 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTruong

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAlvernhe

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMuffat-Meridol

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBourel

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

NominationJudiciaire

Début5 mai 2025

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

NominationJudiciaire

Début5 mai 2025

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

2024

32 nominations