Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Soszynski

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2015
2019

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Cour d'appel de Douai

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Cour d'appel de Douai