Edith Brenoit
6 nominations au Journal Officiel
6
Total
6
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2023
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs suppléants
2019
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
2010
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
2005
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
2001
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures suppléantes
1995
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires