2001
762 nominationsDébut1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMabile
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDe Vogue
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDesecures
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifFabien
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVersailles
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBallestracci
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifLe Roy
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCallipel
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCharles
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifLouvet
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifSupper
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifSicard
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifYon
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPontoise
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPertuis
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMazuel
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCusinberche
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCotterall
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDe Leusse
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifFoussat
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBloch
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNanterre
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifFischbach
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCailleaux
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifChedeville
Cour d'appelToulouse
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAlbi
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifHannoteaux
Cour d'appelRouen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsEvreux
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifSans Jofre
Cour d'appelRouen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDieppe
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifHolmière
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMitton
Cour d'appelRiom
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCros
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifOrazy
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBouchez
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifD'harcourt
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsReims
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDe Calonne
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsReims
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBazaille
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelReims
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMath
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifJeanneau
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifGuinaudeau
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifReisdorffer
Cour d'appelPau
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsTarbes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDelprat
Cour d'appelPau
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifClaeys
Cour d'appelPau
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelPau
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBrechoteau
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsÉvry
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifVan Oers de Prest
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsParis
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifChassefeire
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCréteil
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifLe Moullec
Cour d'appelParis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBobigny
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifVerschaeve
Cour d'appelOrléans
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsOrléans
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCollet Fenetrier
Cour d'appelNancy
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsEpinal
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRodez
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRodez
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsRodez
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPerpignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPerpignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPerpignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPerpignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDesboeufs
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsPerpignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontpellier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifGénis
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontpellier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontpellier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontpellier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBakis
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontpellier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontpellier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCarcassonne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCarcassonne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCarcassonne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCarcassonne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCarcassonne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifJame-Serres
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBéziers
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBéziers
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMontpellier
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBéziers
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBordage
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPitance
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsThionville
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSarreguemines
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSarreguemines
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSarreguemines
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCarpentier
Cour d'appelMetz
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMetz
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMarguier
Cour d'appelLyon
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifRegenet
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCronimund
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifVillard
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifFaurand
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifGouttefangeas
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifTeissier
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Etienne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPousset-Bougère
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLyon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifGilbert
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDeveaud
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifChaintreuil
Cour d'appelLyon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDe la Selle
Cour d'appelGrenoble
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrenoble
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCourchinoux
Cour d'appelGrenoble
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGap
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifLukaszczyk
Cour d'appelGrenoble
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGap
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBrion
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifLegrand
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifGrammont
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsValenciennes
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifVernier
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Omer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Omer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCoudeville
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDunkerque
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifButti
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDarr
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifJouniau
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifHuvelle
Cour d'appelDouai
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDijon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDelaique
Cour d'appelDijon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPrieto
Cour d'appelDijon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDijon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelDijon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBihan-Faou
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifGuth
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMennrath
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifHaensler
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMouton
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifVay
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBlumenroeder
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsStrasbourg
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifFroehlicher
Cour d'appelColmar
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaverne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelBourges
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChâteauroux
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelBourges
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChâteauroux
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMathis
Cour d'appelBourges
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChâteauroux
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifEtcheverry
Cour d'appelBordeaux
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBordeaux
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontbéliard
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontbéliard
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMarcoux
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMontbéliard
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBesançon
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDemaizières
Cour d'appelBesançon
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBesançon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDegrenelle
Cour d'appelAngers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLaval
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBoisselier
Cour d'appelAmiens
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAmiens
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifAzam
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBounarel
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsToulon
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNice
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMaisonobe
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNice
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNice
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNice
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsNice
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifRoman
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBérengier
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDupuy
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifSobrero
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPoinso
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifFaessel
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsMarseille
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrasse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifDulac
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrasse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrasse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrasse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrasse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPascal
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsGrasse
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDraguignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDraguignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDraguignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMonsch
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDraguignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBelly
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDraguignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifMartin
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDraguignan
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDigne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCastaldo
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDigne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifJullier
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsDigne
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAix-en-Provence
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifCorneloup
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAix-en-Provence
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifRoques
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAix-en-Provence
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifPurguette
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAix-en-Provence
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifAristizabal
Cour d'appelAgen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAgen
Début1 janvier 2002
Fin31 décembre 2005
Nom alternatifBaldacchino
Cour d'appelAgen
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsAgen