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JORFTEXT000000222983

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762 nominations dans cet article

2001

762 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMabile

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDe Vogue

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDesecures

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFabien

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBallestracci

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLe Roy

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCallipel

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCharles

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLouvet

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSupper

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSicard

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifYon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPertuis

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMazuel

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCusinberche

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCotterall

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDe Leusse

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFoussat

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBloch

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFischbach

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCailleaux

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDubost

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifD'aragon

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMacabéo

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifChansou

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBerrier

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGay

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMalterre

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifChedeville

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJeanselme

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCoque

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBardet

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMeliot

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGimonet

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCeron

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSpriet

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDelattre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDucorroy

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMeurice

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuincêtre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHannoteaux

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifWiart

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCauchoix

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMaillard

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMorel

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLouart

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSans Jofre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPetiteau

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHolmière

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMitton

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVazelle

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCros

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifOrazy

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBouchez

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFaysse

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMorel

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBasset

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDrillaud

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPesneau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLorvellec

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPerchais

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGrazirna

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuénault

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLaporte

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBourgeois

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCourtois

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLamirand

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifD'harcourt

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBallu

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBalland

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDe Calonne

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBazaille

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMath

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSoustre

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTardy

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVally

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGoismier

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJeanneau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuinaudeau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifReisdorffer

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRobino

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDelprat

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifClaeys

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSimon

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFerrara

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBrechoteau

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifNoël

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPlanchais

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLe Louarn

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMarchand

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDusard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSauzay

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAdouard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDepouilly

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGardinier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLapprand

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPagezy

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDavie

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLyon-Caen

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLecouffe

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFlobert

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPour

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPonsot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAndr

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDucamp

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVan Oers de Prest

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTrouchaud

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGiloppe

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifViala

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDagault

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGautheret

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBouyahia

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDuval

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVigier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRudet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBoudoin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifReicher

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLaval

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRomano

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBérard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFarah

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPerrin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifChassefeire

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMilhet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFano

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDuflot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDenéchère

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSenhadji

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLe Moullec

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCrochet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGrouas

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLeblanc

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBerger

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRenou

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLe Borgne

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPinte

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDupon

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVerschaeve

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLesec

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMichel

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPascal

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBoudon

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVignal

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMenjoulet

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLecellier

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLeconte

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMontiel

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFrantz

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGrimaldi

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRapenne

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDerlon

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSchumeng

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVouaux

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPetitjean

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAussedat

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFossard

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCollet Fenetrier

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBruey

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMaimbourg

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSiblot

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVauthier

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVatrinet

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHelinger

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDesboeufs

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGénis

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBakis

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJame-Serres

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBordage

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPitance

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCarpentier

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBauer

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCuisinier

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMarguier

Cour d'appelLyon

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRegenet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCronimund

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVillard

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFaurand

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGouttefangeas

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTeissier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPotus

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFavre

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifWerth

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPousset-Bougère

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVilli

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCollier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoullet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMoiroud

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGoñi

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPoncet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGilbert

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDeveaud

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifChaintreuil

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDufrois

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCouhault

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPlaze

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifKasri

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCombes

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMottin

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLauriol

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuétaz

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBressac

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoscio

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRissoan

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVernet

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDe la Selle

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAmblard

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLecomte

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCourchinoux

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLukaszczyk

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBrion

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLegrand

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGrammont

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValenciennes

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVernier

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVairat

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDubus

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDesurmont

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifErnst

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDebourse

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifIngelaere

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCoudeville

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifProuvost

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifEuverte

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVan Aerde

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLagache

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifConty

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuyot

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifButti

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDarr

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJouniau

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHuvelle

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDarras

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPons

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMasse

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMehu

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifObrecht

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuillier

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGabriel

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRobin

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDelaique

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPrieto

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBihan-Faou

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuth

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMennrath

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHaensler

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMouton

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVay

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBlumenroeder

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFroehlicher

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifWoelffel

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGirod

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLutz

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifChomette

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSchmitt

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHorber

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDussourd

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJacotot

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGuyon

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLolies

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHeurtaux

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMauger

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifNelle

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAllix

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifColin

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBreuille

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBouchard

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGranjon

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCauce

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMathis

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTouati

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPousse

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCanton

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDesrosier

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVenot

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPerier

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFabre

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLagarde

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifEtcheverry

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifChassagne

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMusnier

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLabadie

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDufourcq

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAvisse

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDidier

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRichard

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifElliott

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMarcoux

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBesançon

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifComte

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDemaizières

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCuenot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBonvallot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifKartawiy

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSaene

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBrès

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTauvel

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifHuet

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBouvet

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTran

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDegrenelle

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLaigneau

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRialland

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVéron

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGrousset

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCrépin

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDubus

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBouvelle

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJau

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBonte

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBoisselier

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGoffette

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAzam

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBounarel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMaisonobe

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoman

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBérengier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDupuy

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSobrero

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPoinso

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFaessel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDulac

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPascal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMonsch

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBelly

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMartin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCastaldo

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJullier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDigne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCorneloup

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoques

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPurguette

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJuin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCacciabüe

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAristizabal

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBaldacchino

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen