Pascal Gilot

1 nomination au Journal Officiel

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Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Chambéry

Type d'acte :

Année :

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry