Pascal Le Rest

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2001

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Versailles

Type d'acte :

Année :

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles

1999

1 nomination

Désignation

23 avril 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

RemplacePhilippe Malo

Cour d'appel de Versailles