Patrick Gabriel

16 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

1998

2001

2005

2009

2012

2014

2015

2016

2018

2021

2025

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Médaille militaire Renouvellement Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai

Gendarmerie nationale Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai

2021

1 nomination

Désignation

23 décembre 2021·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai

2018

1 nomination

Désignation

31 mai 2018·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2021

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai

2016

1 nomination

Décoration

2 avril 2016·Article JO

Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Début31 décembre 2015

Années de service29

Gendarmerie nationale

2015

2 nominations

Prime

16 septembre 2015·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Promotion

17 août 2015·Article JO

au grade de major

Début1 juillet 2015

2014

2 nominations

Prime

14 août 2014·Article JO

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Prime

16 janvier 2014·Article JO

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

2012

3 nominations

Promotion

19 décembre 2012·Article JO

au grade d'adjudant-chef

Début1 août 2012

Prime

15 février 2012·Article JO

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Promotion

15 février 2012·Article JO

au grade d'adjudant-chef

Début1 juillet 2011

2009

1 nomination

Nomination

26 août 2009·Article JO

université Rennes-II

en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

Début1 septembre 2009

2005

1 nomination

Désignation

22 décembre 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai

1998

1 nomination

Nomination

12 mai 1998·Article JO

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (UNSA-FPT)

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

1997

1 nomination

Désignation

20 décembre 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai