Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000568957

Voir l'article original au JO ↗

638 nominations dans cet article

1997

638 nominations
Jean-Pierre Kankolongo
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Eric Jaunasse
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Annie Saint-Val
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Fernand Prigent
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Gilbert Chalfine
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Mireille Renard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBrachet

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Françoise Pegon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMabile

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Hedwige Hainguerlot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDe Vog

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
Renée Ginier-Gillet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDesecures

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Cour d'appel de Versailles
José d'Ippolito
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Isabelle Harispe
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCharles

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Marie Duvochelle
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLouvet

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Murielle Di Ponio
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSupper

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Patricia Chauvin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGlonneau

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Sylvie Bellanger
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifYon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Solange Barbarin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRabatel

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Cour d'appel de Versailles
Gérard Garin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Marie-Laurence Rochereau de La Sablière
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDe Leusse

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Nicole Pierret
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFoussat

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Nicole Masson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifTurboult

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Dominique Josué
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Yseult Harnay
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Annette Edéry
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBloch

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Georgette Bagnaro
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCambriel

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Cour d'appel de Versailles
Philippe Malo
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles
Madeleine Provost
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGoudot

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles
Mireille Pallot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles
Maryse Morice
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCailleaux

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles
Louis Salières
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Jacques Balagué
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Florence de Boussac
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMacabéo

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Françoise Vassal
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDubost

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Marie-Aurélia Rambaud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDe Bancalis de Maurel D'aragon

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Maurice Foissac
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Xavier Basséras
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Marie-Claire Blanchet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifChansou

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jeanine Baron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jean Iséni
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Jacqueline Gardelle
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBerrier

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Claire Berchaud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontauban

Cour d'appel de Toulouse
Maurice Kubler
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Jeanne Balansa
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMalterre

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Guy Monereau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFoix

Cour d'appel de Toulouse
Bernard Champanet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Marcelle Bongrain
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Claire Arnould
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCoque

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlbi

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Paul Drouet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Olivier Dionisi
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Marie-Thérèse Rouy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBardet

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Martine Lelait
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGimonet

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Elisabeth Hetroy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCeron

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Nicole Leroy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDelattre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Muriel Hue
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMotte

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Sylvie Boitelle
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDucorroy

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Aline Bligny
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Cour d'appel de Rouen
Joël Vatinel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Xavier Poisson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Didier Levillain
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Jean-Pierre Leroux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Charles Bétrancourt
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Marie-Christine Noël
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGuincêtre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Jacques Neyt
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Daniel Farcy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Claude Ducros
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen
Gérard Walsser
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Cour d'appel de Rouen
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDuhazé (Evelyne

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Cour d'appel de Rouen
Jean-Luc Leleux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Cour d'appel de Rouen
Marie-Christine Rivat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCauchoix

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Cour d'appel de Rouen
Claudette Deguara
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSaussaye

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Cour d'appel de Rouen
Jacqueline Gaffé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSans Jofre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

Cour d'appel de Rouen
Philippe Riou
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

Cour d'appel de Rouen
Alain Temey
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

Cour d'appel de Riom
Anne Gibert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLiotard

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

Cour d'appel de Riom
Jean-Claude Ghelas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy

Cour d'appel de Riom
Christian Place
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Cour d'appel de Riom
Daniel Labre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Cour d'appel de Riom
Guy Reboisson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Jocelyne Russier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Nicole Bernard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHolmiere

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Mireille Bernard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Jeanne-Marie Barthés
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMitton

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Alain Noël
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Denis Lucarelli
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Marc Gouédard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom
Jacqueline Compigne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVazelle

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

Cour d'appel de Riom
François Richardot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAurillac

Cour d'appel de Riom
Claude Surlaive
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Cour d'appel de Rennes
Jean-Pierre Diquero
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Cour d'appel de Rennes
Jean Le Bohec
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Cour d'appel de Rennes
Maryvonne Millot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDesmarie

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes
Marie-Françoise Andrieux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLecunf

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes
Marie-Noëlle Drouillay
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLavigne

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes
Patrick Pinçon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes
Donatienne Lambert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBouchez

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes
Gérard Pierre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes
Daniel Le Corvaisier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes
Christian Plassart
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Yves Camenen
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Marcel Cadieu
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Laurence Cotteret
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLambert

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Nicole Chevalier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMorel

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Jocelyne Bossard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBasset

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Christian Thébault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Jean Moigne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Annick Moisan
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJoalland

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes
Jean-Louis Suc
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Cour d'appel de Rennes
Georgette Tanguy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLe Corre

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Cour d'appel de Rennes
Alain Cacheux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Cour d'appel de Rennes
Francis Sans
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Raymond Pantel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Philippe Genet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Michel Chaillou
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Marie-Françoise Sore
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVassieux

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Françoise Lanoe
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLorvellec

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Marie-Thérèse Fouéré
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPerchais

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Annick Desbois
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPesneau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Yves Kervadec
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Jacques Fauconnier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Bernard Baron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Jacqueline Vanneste
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMoreau

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Cour d'appel de Rennes
Jean-François Bienaimé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

Cour d'appel de Rennes
Jean-Paul Rolland
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

Cour d'appel de Rennes
Philippe Nibéron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Cour d'appel de Rennes
Yvon Boucher
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Cour d'appel de Rennes
Philippe Sayous
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Cour d'appel de Rennes
Serge Rabot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Cour d'appel de Rennes
Chantal Morel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBourgeois

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

Cour d'appel de Reims
Annie Mathieu
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

Cour d'appel de Reims
Jean-Marie Marcel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

Cour d'appel de Reims
Jacques Carrier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

Cour d'appel de Reims
Claude Domenichini
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Georges Diney
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Armand Albert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Françoise Grillié
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLamirand

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Françoise Boisseau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifAncellin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Marie-Claire Soullie
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBallu

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Françoise Rousselin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBalland

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Isabelle Caillard d'Aillières
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDe Calonne D'avesnes

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

Cour d'appel de Reims
Michel Delaporte
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims
Corinne Lheur
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims
Véronique Coulon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBazaille

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims
Dominique Bertholet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims
Ghislain Daval
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims
Martine Louvrier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims
Pierre Piquereau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Cour d'appel de Poitiers
Laurent Brizard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Cour d'appel de Poitiers
Philippe Binder
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Cour d'appel de Poitiers
Marie-Thérèse Carratala
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Cour d'appel de Poitiers
Joanick Jullien
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Cour d'appel de Poitiers
Stéphane Bohmert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Cour d'appel de Poitiers
Alain Chartier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Cour d'appel de Poitiers
Jean-Pierre Boutault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Cour d'appel de Poitiers
Odile Thirifays
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Cour d'appel de Poitiers
Emile Boitard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Cour d'appel de Poitiers
Geneviève Riou
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSoustre

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Cour d'appel de Poitiers
Michèle Couraud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifTardy

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Cour d'appel de Poitiers
Béatrice de Zelicourt
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGoismier

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Cour d'appel de Poitiers
Marie-Elisabeth Larmanjat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJeanneau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers
Sylviane Bouhier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGuinaudeau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers
Joël Sauvaget
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers
Juliette Mailho
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifReisdorffer

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

Cour d'appel de Pau
Alice Larroze
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCabos

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

Cour d'appel de Pau
Marie Meyrand
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSemmartin

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarbes

Cour d'appel de Pau
Bernard Zerath
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

Cour d'appel de Pau
Jacqueline Pinaud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifAguiar

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

Cour d'appel de Pau
Geneviève Clercq
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifNissolle

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

Cour d'appel de Pau
Colette Mellan
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDelpart

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

Cour d'appel de Pau
Bernadette Dupouy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

Cour d'appel de Pau
Guy Mamier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMont-de-Marsan

Cour d'appel de Pau
Bernard Hugot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Cour d'appel de Pau
Sylviane Dessert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMonestier

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Cour d'appel de Pau
Michel Castillon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Cour d'appel de Pau
Paul Lecompte
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Danielle Poujade
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Viviane Martin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFerrara

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Isabelle Malabre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLe Louarn

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Catherine Claret
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDusard

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Jean-Jacques Sabouraud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Henri Bellée
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Pascale Toupé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Martine Latapie
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFauconnier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Chantal Gortais
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Danielle Devars
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMarchand

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Brigitte Carpentier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBastien

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Michel Roussel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Gilbert Longhi
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Slim-Eric Letaïef
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Frédéric Jésu
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Edith Robaglia
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLecouffe

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Emilie Pasqualini
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFlobert

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Josiane Miécaze
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Françoise Glain
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Henri Namur
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Alain Micheau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Alain Bidot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Théo Battistella
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Nadine Seligmann
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLyon-Caen

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Claude Laugier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPour

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Marie-Christine Husson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPonsot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Monique Girault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMarti

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Blandine Dory
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHabbouda

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Annie Deneubourg
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBouyx

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Martine Cahuzac
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Claudine Bombail
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDucamp

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Marie-Thérèze Biasini
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Françoise Alfesen de Boisredon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVan Oers

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Cour d'appel de Paris
Philippe Dibel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Cour d'appel de Paris
Denis Serrière
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Cour d'appel de Paris
Jean-Claude Faivre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Cour d'appel de Paris
Brigitte Redon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJomat

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Cour d'appel de Paris
Annie Chapey
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDe Ranitz

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

Cour d'appel de Paris
Yanick Seignard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Jean-François Moyne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Jacques Cuhaciender
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Sandrine Urgin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Danielle Léger
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBouyahia

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Marie-José Lebas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDuval

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Fabienne Bouguennec
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBaudoin

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Hélène Adin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVigier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Marcellin Marchenay
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Olivier Chancrin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Martine Sumsi y Casas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFl

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Anne-Marie Brun
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRudet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

Cour d'appel de Paris
Marie-Claire Louveau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Suzel Liédot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifChassefeire

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Maryse Leroy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Martine Guillen
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMilhet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Michèle Giraud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFano

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Marie-Claude Chauvin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDuflot

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Michel Bordier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Antoine Baccellieri
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Rodolphe Afchain
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Marie-Christine Popineau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMamelouk

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Colette Lassalle
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifIvanoff

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Marie-Claire Beauvillain
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJussmann

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Marie-Ange Barreau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDénechère

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris
Bernard Miaskovsky
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Michel Leunis
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Rosine Sebillotte
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Elie Munoz
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Jean Grunenwald
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
René Edeline
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Jean Cailleux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Serge Bise
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Annie Raymongue
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Monique Moine
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLe Moullec

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Michèle Leguen
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Sylvie Heyne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Yvonne Fievet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCrochet

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Yves Maîtrehenry
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

Cour d'appel de Paris
Christiane Dubois
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

Cour d'appel de Paris
Gaston Borges-Pereira
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

Cour d'appel de Paris
Marie-Claire Rodot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifThomas

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuxerre

Cour d'appel de Paris
Jean-Claude Ridouard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Cour d'appel d'Orléans
Françoise Gaborit
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRenou

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Cour d'appel d'Orléans
Marie-Dominique Caïtucoli
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLe Borgne

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Cour d'appel d'Orléans
Gérard Cologan
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Cour d'appel d'Orléans
Christine Tulasne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBerger

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTours

Cour d'appel d'Orléans
Michel Regnault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Christian Gaschet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Nadine Renard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPinte

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Anne-Marie Rouxel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Janine Mazuel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDupon

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Odile Manoha
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVerschaeve

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Danielle Pontier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLesec

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

Cour d'appel de Nîmes
Myriam Déglesne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMichel

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

Cour d'appel de Nîmes
Andrée Sobrino
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVignal

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Josselyne Sauvaire
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMenjoulet

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Bertrand Pechayre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

Cour d'appel de Nîmes
Pierre Lazier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

Cour d'appel de Nîmes
Jean-Michel Varennes
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

Cour d'appel de Nîmes
Paul Maron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Cour d'appel de Nancy
Christian Bonnejoy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Cour d'appel de Nancy
Philippe Besnard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Cour d'appel de Nancy
Jean-Louis Billot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Denis Bernard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Nathalie Villey-Desmeserets
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifAussedat

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Marie-Catherine Robinet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFrisch

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Sylviane Jouvent
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFossard

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Dominique Cruciani
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPetegnief

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Marie-Claude Vuillemin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRenaud

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Geneviève Henry
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifColin

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Monique Chevalme
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLarue

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNancy

Cour d'appel de Nancy
Marie-Cécile Clairgironnet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBruey

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Cour d'appel de Nancy
Chantal Bottin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSiblot

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Cour d'appel de Nancy
Agathe Barlier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMenut

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Cour d'appel de Nancy
Alain Derché
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Cour d'appel de Nancy
Colette Parisot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVauthier

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEpinal

Cour d'appel de Nancy
Noëlle Pasquer
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVatrinet

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Cour d'appel de Nancy
Josyane Charlier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHelinger

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Cour d'appel de Nancy
Alain Lesage
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Cour d'appel de Nancy
Robert Galinier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

Cour d'appel de Montpellier
Josiane Rouquet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

Cour d'appel de Montpellier
Marie-Thérèse Carbasse
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRodez

Cour d'appel de Montpellier
Denis Delforn
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Cour d'appel de Montpellier
Jacques Bonnet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Cour d'appel de Montpellier
Jacqueline Pierre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGoze

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Cour d'appel de Montpellier
Roland Lievremont
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Cour d'appel de Montpellier
Catherine Portaill
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDesboeufs

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPerpignan

Cour d'appel de Montpellier
Serge Bousquet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Nicole Rouviere
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGenis

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Evelyne Lamoulie
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Christian Decup
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Vivian Alcacer
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Chantal Mamou
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBakis

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Alain Granier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

Cour d'appel de Montpellier
Florence Debar
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBuisson

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

Cour d'appel de Montpellier
Jean-Jacques Cheviet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

Cour d'appel de Montpellier
Nasser Ihamouchène
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Cour d'appel de Montpellier
Robert Condomines
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Cour d'appel de Montpellier
Mireille Caviale
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJamme Serres

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Cour d'appel de Montpellier
Francis Miralves
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Cour d'appel de Montpellier
Robert Battista
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Cour d'appel de Montpellier
Michel Tomc
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

Cour d'appel de Metz
Marie-Christine Kmiecik
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifKonne

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

Cour d'appel de Metz
Xavier Terrier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThionville

Cour d'appel de Metz
Jean-Claude Klinkert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz
Gérard Grosse
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz
Jean-Claude Ferrandi
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz
Pierre Taesch
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Emmanuel Pierre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
André Bernardoni
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Françoise Zimmer
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDemange

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Raymonde Spieser
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRonfort

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Marie-Christine Serbource
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifWolff

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Martine Puzin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCerff

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Nicole Bur
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Paul Vicente
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Jacques Szternberg
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Evelyne Stauffer
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Martine Le Scour
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBeitz

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz
Gérard Couleur
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Lyon
Gisèle Augros
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVinci

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Lyon
Jacqueline Dedieu
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCronimund

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Lyon
Eliane Lortet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDeschamps

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Rosette Gilles
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFaurand

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Françoise Bonnoront
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVillard

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Brigitte Besset
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBernard

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Marie-Régine Bertholon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifTeissier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Colette Barrou
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMaussier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Paul Besson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Jean Andersson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Jeanne Brun
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGouttefangeas

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon
Jocelyne Chargueraud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLuya

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

Cour d'appel de Lyon
Jacqueline Dugaret
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPoulain

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRoanne

Cour d'appel de Lyon
Chistiane Dumas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCollier

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Danièle Courtial
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRoullet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Nicole Chevallier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMoiroud

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Christiane Canet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVincent

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Bénédicte Apchin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPoncet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Pierre Pepin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Bernard Leguet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Jean-Paul Dumas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Franck Chignier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Nelly Pataut
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBillet

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Mireille Mougeotte
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPousset-Bougere

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Nicole Guignot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVilli

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Georgette Blanc
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGoni

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLyon

Cour d'appel de Lyon
Odile Pottier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMasson

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon
Gérard Chanel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon
Claudette Gros
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon
Claude Bensadoun
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

Cour d'appel de Limoges
Sylvie Ebenstein
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCouhault

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

Cour d'appel de Limoges
Claudette Blondeau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCavanhi

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

Cour d'appel de Limoges
Patrick Marcicaud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

Cour d'appel de Limoges
François Lagrange
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

Cour d'appel de Limoges
Geneviève Debord
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPlaze

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuéret

Cour d'appel de Limoges
Shamira Houdaïbi
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifKasri

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

Cour d'appel de Limoges
Annie Conan
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBaïsse

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

Cour d'appel de Limoges
Bernadette Flamari
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRevelat

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrive

Cour d'appel de Limoges
Colette Salles
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMottin

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Cour d'appel de Grenoble
Elisabeth Bonneau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifAlacoque

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Cour d'appel de Grenoble
Fatiha Abid
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRoscio

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Cour d'appel de Grenoble
Evelyne Dieudonné
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Cour d'appel de Grenoble
Bernadette Billet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBressac

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVienne

Cour d'appel de Grenoble
Philippe Marchand
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Cour d'appel de Grenoble
Annik Daspres
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Cour d'appel de Grenoble
Marcelle Cottin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVernet

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Cour d'appel de Grenoble
Madelaine Boucharin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRissoan

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Cour d'appel de Grenoble
Jean-Claude Vuchot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Cour d'appel de Grenoble
Christophe Jantzen
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Cour d'appel de Grenoble
Marie-Lise Dumoulin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDubreu

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
Josseline Dumas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLabuda

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
Françoise Carreau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDe la Selle

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
Badra Benkorbaa
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
André Gaillard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
Danièle Bergeret
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFavre-Marinet

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
Annie Astié
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble
Catherine Polak
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLukaszczyk

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

Cour d'appel de Grenoble
Marie-Elisabeth Faure
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPrince

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGap

Cour d'appel de Grenoble
Pascal Gruson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

Cour d'appel de Douai
Christine Beurrier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

Cour d'appel de Douai
Jeanine Mathé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifWayolle

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Omer

Cour d'appel de Douai
Yves Minet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Patrick Gabriel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Caroline Williatte
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJoly

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Colette Duthoit
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMortelette

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Jacqueline Auvin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Boris Petrowski
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Alain Favier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Paul Dufour
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Muriel Péronne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDesurmont

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Carole Perry
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBouiguerourene

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Brigitte Durieux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifErnst

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Monique Bélanger
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLille

Cour d'appel de Douai
Dominique Blanckaert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Cour d'appel de Douai
Françoise Rouilleault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCoudeville

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Cour d'appel de Douai
Philippe Cirot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Cour d'appel de Douai
Nicole Faudi
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifProuvost

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDunkerque

Cour d'appel de Douai
Joël Tison
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai
Jean-Michel Baudé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai
Béatrice Thoor
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLeroy

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai
Michel Bourdon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai
Pierre Bertin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai
Francis Pruvost
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai
Alain Fontaine
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai
Michel Colin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai
Elisabeth Jacquart
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGuyot

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéthune

Cour d'appel de Douai
Gilles Vandroy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Eric Capron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Isabelle Mangaretto
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDelot

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Frédérique Lacheré
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Michel Letaillieur
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Véronique Legrand
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDarr

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Cécile Danchin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJouniau

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Douai
Lucien Boudard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Douai
Paulette Raïs
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHuvelle

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Douai
Jean-Marie Toulouse
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Cour d'appel de Douai
Yves Raoult
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Cour d'appel de Douai
Marie-Pierre Mullie
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDarras

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Cour d'appel de Douai
Françoise Baudry
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPons

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Cour d'appel de Douai
Jean-Pierre Ducornet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Cour d'appel de Douai
Anne-Marie Boulet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMasse

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsArras

Cour d'appel de Douai
Jean-Guy Pardon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Cour d'appel de Dijon
Marie Raynaud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMehu

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Cour d'appel de Dijon
Christian Brun
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Cour d'appel de Dijon
Jean-Louis Chapey
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon
Eliane Duband
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon
Marie-Françoise Chateau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPetel

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon
Marie-Thérèse Brat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGabriel

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon
Régis Orange
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon
Michel Junchat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon
Jacques Charlet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Cour d'appel de Dijon
Anne-Marie Grosmaire
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRobin

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Cour d'appel de Dijon
Guy Delandre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Cour d'appel de Dijon
Régis de Taillandier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon
Daniel Villeret
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon
Agnès Grumel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDelaique

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon
Jean-Pierre Gros
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon
Catherine Cauvin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRenard

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon
Jean-Christophe Uberall
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Tahar Bourayou
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Marie-Catherine Koch
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifKempf

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Françoise Fayol
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBihan Faou

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Sylvie Damoiseau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVay

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Lucien Kintz(Jean-Pierre)
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Claudine Sontag
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMennrath

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Gyseline Laurent
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHaensler

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Colette Hurstel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Claude Chadeyron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBlumenroeder

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg

Cour d'appel de Colmar
Marie-Josette Toussaint
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFroehlicher

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

Cour d'appel de Colmar
Françoise Laurent
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHauber

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

Cour d'appel de Colmar
Jean-Louis Klein
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaverne

Cour d'appel de Colmar
Michel Samso
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Jean-Pierre Marc
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
André Bubendorf
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Françoise Thoquet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifWillk-Fabia

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Christiane Pera
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGirod

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Marie-Hélène Geneix
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Jean-Jacques Glasser
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Ginette Gaidella
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMeyer

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Gabrielle Buttner
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLutz

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMulhouse

Cour d'appel de Colmar
Yvette Stengel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMonnin

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Cour d'appel de Colmar
Marie-Josée Faisandier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifChomette

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Cour d'appel de Colmar
Béatrice Erhard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSchmitt

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Cour d'appel de Colmar
François Debrowolska
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Cour d'appel de Colmar
Nathalie Pierrat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifWeber

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsColmar

Cour d'appel de Colmar
Elisabeth Cavada
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifColson

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Florence Baudouin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFaure

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jean-Rémy Mignot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Gérard Col
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry
Philippe Benetto
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry
Brigitte Marquet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSchrey

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry
Laurence Landel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGuyon

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry
André Decroux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry
François Belleville
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

Cour d'appel de Chambéry
Alcime Crusson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Cour d'appel de Caen
Francis Claye
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Cour d'appel de Caen
Monique Bouchon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Cour d'appel de Caen
Jean-Marc Thibault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Marc Mouton
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Didier Mestejanot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Philippe Lelièvre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Jean-François Gouget
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Jean-Marc Berenger
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Marie-José Le Pelvé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBouchard

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Cécile Celaudoux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPennel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Jean-Fabrice Reynaud
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Jean-Michel Duprat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Véronique Troubat
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifEydoux

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Anne-Marie Choisy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Cour d'appel de Caen
Maryse Petit
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

Cour d'appel de Caen
Joëlle Cotto
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCauce

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

Cour d'appel de Caen
Sylvie Herrenschmidt
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGranjon

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAlençon

Cour d'appel de Caen
Michel Rougier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

Cour d'appel de Bourges
Alain Fabien
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNevers

Cour d'appel de Bourges
Jean-François Dufort
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Cour d'appel de Bourges
Fabienne Fisson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMathis

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Cour d'appel de Bourges
Marc Lamour
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Cour d'appel de Bourges
Martine Bourdeau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDesrosier

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Cour d'appel de Bourges
Geneviève Colas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Cour d'appel de Bourges
Paul Fargeot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

Cour d'appel de Bordeaux
Valérie Gil
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPerier

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

Cour d'appel de Bordeaux
Marie-José Chabbert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBaccaunaud

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPérigueux

Cour d'appel de Bordeaux
Jean-Luc Berard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Béatrice de Troullioud de Lanversin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMusnier

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Françoise d'Uhalt
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDubois

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Line Tremege
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLabadie

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Daniel Hamonic
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Christian Grande
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Sylvie Thomas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGoumilloux

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Béatrice Delcros
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Sandra Craviolini
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLanglais

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Jacques Vayrac
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

Cour d'appel de Bordeaux
Monique Delestrees
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifAvisse

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

Cour d'appel de Bordeaux
Daniel Philippe
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBergerac

Cour d'appel de Bordeaux
Pierre Rougé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Cour d'appel de Bordeaux
Gérard Bouffay
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Cour d'appel de Bordeaux
Annette Longin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRichard

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Cour d'appel de Bordeaux
Arlette Jolly
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDidier

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Cour d'appel de Bordeaux
Jeannine Jousson
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGuinandie

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Cour d'appel de Bordeaux
Marie-Lyse Ben Soussan
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifElliott

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Cour d'appel de Bordeaux
Marcel Bégeot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

Cour d'appel de Besançon
Raymond Bandelier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

Cour d'appel de Besançon
Jean Lalloué
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVesoul

Cour d'appel de Besançon
Corinne Muninger
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

Cour d'appel de Besançon
Bernadette Cuney
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

Cour d'appel de Besançon
Marie-Claude Mourey
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMarcoux

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontbéliard

Cour d'appel de Besançon
Sandrine Jacob
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSacaleanu

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

Cour d'appel de Besançon
Denise Paget
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBesançon

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

Cour d'appel de Besançon
François Jacob
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon
Francis Baralo
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon
Colette Piton
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDemaizieres

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon
Danielle Gaiffe
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCuenot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon
Roland Grisouard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon
Annick Vannier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon
Marcel Faller
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

Cour d'appel de Besançon
Agathe Bischoff
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMorales

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

Cour d'appel de Besançon
Chantal Gorcy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBonvallot

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBelfort

Cour d'appel de Besançon
Pierre Giudicelli
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

Cour d'appel de Bastia
François Boulanger
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBastia

Cour d'appel de Bastia
Gérard Barras
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

Cour d'appel de Bastia
Philippe Castellin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelBastia

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAjaccio

Cour d'appel de Bastia
Jean-François Lavoine
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Claudine Seghairia
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Brigitte Petit
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSaene

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Jacqueline Gohier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGuilbert

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Maryse Chochoy
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBrès

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Monique Chiron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifTauvel

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Bruno Jolivet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Alain Gadet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Christine Oriot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHuet

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMans

Cour d'appel d'Angers
Dominique Bodinier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

Cour d'appel d'Angers
Rachel Fournier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifLaigneau

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

Cour d'appel d'Angers
Daniel Lainé
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaval

Cour d'appel d'Angers
Arlette Trottet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifHanes

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Hélène Pineau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Gilberte Guern
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRialland

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Michelle Coutand
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCoifard

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Christiane Bodin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBusnel

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Bernadette Bigot de la Touanne
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGrousset

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Alain Lefébvre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Jean-Jacques Bordes
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Béatrice Cailleteau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVéron

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Cour d'appel d'Angers
Dominique Touchard
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

Cour d'appel d'Amiens
Marc Duval-Arnould
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

Cour d'appel d'Amiens
Jean-Claude Madelin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSenlis

Cour d'appel d'Amiens
Pascal Lasmezas
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Laurent Béthune
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Michèle Vastel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Marie-Laure Galmiche
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDubus

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Mohammed Nordine
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Marc Marissal
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Jean-Paul Capron
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLaon

Cour d'appel d'Amiens
Max Lecomte
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

Cour d'appel d'Amiens
Pierre Domange
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

Cour d'appel d'Amiens
Monique Sauzay
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMorel

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

Cour d'appel d'Amiens
Isabelle Pignon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifIlou

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

Cour d'appel d'Amiens
Patrick Vanden Bussche
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

Cour d'appel d'Amiens
Françoise Laborde
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJau

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBeauvais

Cour d'appel d'Amiens
Jean-Yves Matissart
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Marie-Noëlle Lambert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBonte

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Catherine Jakobczak
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Françoise-Marie Hennequin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGoffette

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Francine Broutin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Emmanuel Kiss
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Alain De Broca
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Bernard Adam
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Alain Robert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Paul Colombani
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Claude Chabriel
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifAzam

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Maryse Baudié
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBounarel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Raymond Gibert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Louis Ghiringhelli
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Marc Covès
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Thérèse Sugnaux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCeccaldi

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marie-Dominique Perrin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRoman

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Martine Naulleau
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBerengier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Janine Lomartire
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSobrero

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Christine Jouberjean
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Danielle Bernal
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDupuy

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alain Gregoire
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
François Gauthey
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Henri Barneoud-Arnoulet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Roselyne Doyen
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDarmon

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Hélène Cusenier
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifPoinso

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Christiane Brault
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFaessel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Michel Vaucois
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Claude Mari
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Françoise Oilleaux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSautreau

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Monique Chabrol
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCharbit

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Claude Caurez
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Anne-Marie Jacquelin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifVogel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Catherine Allaux
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifMartin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDraguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Christine Titon
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCorneloup

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marie-Odile Prax
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifFavoreu

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marie-Claude Baudin
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDurguette

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Yves Esquieu
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Véronique Bert
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifRoques

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Catherine Allanno
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifGalle

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Joseline Cosse
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifSelvez

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Cour d'appel d'Agen
Claudine Castanet
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifJuin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Cour d'appel d'Agen
René Fabre
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCahors

Cour d'appel d'Agen
Alain Bouffartigue
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Cour d'appel d'Agen
Anne-Marie Labedan
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifCacciabue

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Cour d'appel d'Agen
Françoise Castex
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Cour d'appel d'Agen
Marie-Andrée Thomachot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen
Thérèse Picamelot
20 décembre 1997·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifBaldacchino

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen