Eric Capron

1 nomination au Journal Officiel

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Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai

Type d'acte :

Année :

1997

1 nomination

Désignation

20 décembre 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai