Daniel Farcy

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

2001

2005

2010

2013

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Rouen

Type d'acte :

Année :

2013

1 nomination

Désignation

24 décembre 2013·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2017

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen

2010

1 nomination

Désignation

17 janvier 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2013

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen

2005

1 nomination

Désignation

22 décembre 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen

1997

1 nomination

Désignation

20 décembre 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Cour d'appel de Rouen