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JO
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Jacques Charlet

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

12

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1994
1996
1997
1998
2000
2001
2002
2003
2005
2006
2009
2012

2012

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Drôme

Début1 mai 2012

Direction départementale des finances publiques de la Drôme

2009

2 nominations

trésorier-payeur général de 3e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

Direction départementale des finances publiques de la Drôme

trésorier-payeur général de 3e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

2006

1 nomination

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire

trésorier-payeur général du département de la Drôme

2005

2 nominations

trésorier-payeur général de Saône-et-Loire

membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

Médaillé militaire du 31 décembre 1976

Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS Sans traitement

GradeChevalier

Début1 janvier 2003

Fin31 décembre 2005

Date de naissance6 mars 1938

2003

1 nomination

trésorier-payeur général de 3e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire

2002

1 nomination

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane

trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions

2001

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur suppléant

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

2000

1 nomination

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane

1998

1 nomination

receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie) directeur de l'Ecole nationale du Trésor public

1997

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

1996

1 nomination

directeur départemental du Trésor public, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à titre personnel, receveur des finances de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 30 du décret no 95-869 du susvisé directeur de l'Ecole nationale du Trésor public

1994

1 nomination
Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement 30 ans de services

Début31 décembre 1993

Années de service28