Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

André Decroux

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

1997

3 nominations
JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAnnecy

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série

Début1 novembre 1997

Fin31 octobre 1999

Duréedeux ans