Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Jean-Louis Chapey

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1997
2001
2005
2010
2017

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2013

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

2005

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

2001

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

1997

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon