Jean-Louis Chapey

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

2001

2005

2010

2017

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Dijon

Type d'acte :

Année :

2017

1 nomination

Désignation

20 décembre 2017·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2010

1 nomination

Désignation

17 janvier 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2013

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2005

1 nomination

Désignation

22 décembre 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

1997

1 nomination

Désignation

20 décembre 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon