Daniel Labre

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1997

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Riom

Type d'acte :

Année :

1997

2 nominations

Désignation

20 décembre 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Cour d'appel de Riom

Nomination

15 novembre 1997·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

ancien adjoint au maire de Domérat (Allier) ; 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'intérieur

Années de service38

1995

1 nomination

Désignation

1 février 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur titulaire

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Cour d'appel de Riom