Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

15 novembre 1997

1 788 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Nomination

Début1 septembre 1997

Duréetrois ans

RemplaceMadeleine Guidoni

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
CessationÀ sa demande

Début1 septembre 1997

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifMartinet

Résidence notarialeVitrolles (Bouches-du-Rhône)

Code département13

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifFarjaud

Résidence notarialeVitrolles (Bouches-du-Rhône)

Code département13

CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifFarjaud

Résidence notarialeVitrolles (Bouches-du-Rhône)

Code département13

Nomination

Début1 octobre 1997

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifBorota

RésidenceAubervilliers (Seine-Saint-Denis)

Code département93

Promotion

Début1 octobre 1997

Nomination

Début1 novembre 1997

ÉlévationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

Grade précédentCommandeur

Date du grade7 janvier 1988

ÉlévationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeGrand officier

Grade précédentCommandeur

Date du grade9 juillet 1991

ÉlévationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeGrand officier

Grade précédentCommandeur

Date du grade10 juin 1987

ÉlévationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeGrand officier

Grade précédentCommandeur

Date du grade22 janvier 1986

ÉlévationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

Années de service39

Nom alternatifSaunier