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JORFTEXT000000752568

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2 nominations dans cet article

1997

2 nominations
Nomination

Début1 septembre 1997

Duréetrois ans

RemplaceMadeleine Guidoni

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
CessationÀ sa demande

Début1 septembre 1997

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public