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JO
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JORFTEXT000000551415

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6 nominations dans cet article

1995

6 nominations
Daniel Labre
1 février 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Cour d'appel de Riom
Henri Bellee
1 février 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Isabelle Malabre
1 février 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifLe Louarn

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Martine Latapie
1 février 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifFauconnier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Chantal Gortais
1 février 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Brigitte Carpentier
1 février 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifBastien

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris