Patrick Prat
8 nominations au Journal Officiel
8
Total
8
Années actives
1
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2023
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
2020
1 nominationDésignation
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
2017
1 nominationPromotion
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l'année 2017
2015
1 nominationDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
2011
1 nominationDésignation
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
2007
1 nominationInscription
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
2005
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
2001
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants