Rossana Marino

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2001

2005

2017

2025

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Dijon

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2017

1 nomination

Désignation

20 décembre 2017·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2005

1 nomination

Désignation

22 décembre 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Nom alternatifObrecht

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifObrecht

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon