Yves Hellier

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2000

2001

2005

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Rennes

Type d'acte :

Année :

2005

1 nomination

Désignation

22 décembre 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2006

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes

2001

1 nomination

Désignation

28 décembre 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRennes

Cour d'appel de Rennes

2000

1 nomination

Nomination

14 juillet 2000·Article JO

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

proviseur ; 39 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parPremier ministre

Années de service39