Jacques Simon

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

président local d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des armées Au grade de chevalier

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

adjudant-chef ; 36 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE L'AIR

Armée de l'air

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 26 juin 2004

Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques SIMON et Jean-Christophe RAMEIL, huissiers de justice associés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

lieutenant-colonel, matériel ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier armée de terre

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014

chargé de mission auprès du sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes à la direction générale des ressources humaines

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire Kim David, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion à la direction générale des ressources humaines

au grade de commandant de police établi au titre de l'année 2006 les capitaines de police Liste utile

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

lieutenant-colonel, matériel ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

maître principal ; 28 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE MARINE NATIONALE

Marine nationale

au grade de commandant de police établi au titre de l'année 2006 les capitaines de police Liste utile

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) délégué régional à Amiens

directeur adjoint au centre gérontologique de Marseille (Bouches-du-Rhône)

modifiée (par ordre de mérite)

au grade de médecin en chef officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie urologique

directeur adjoint de 3e classe, centre hospitalier intercommunal, Toulon, La-Seyne-sur-Mer, Var

directeur adjoint centre gérontologique départemental, Marseille, Bouches-du-Rhône

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie

Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

capitaine de corvette ; 20 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Öttl (Christophe, Jacques, Albert), capitaine de frégate 18 ans de services

matériel

dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

matériel

pour l'année 2003 les officiers ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette

Marine nationale

capitaine de corvette ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE

Marine nationale

train

dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette de réserve Les lieutenants de vaisseau de réserve

Armée de terre

train

dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette de réserve Les lieutenants de vaisseau de réserve

Marine nationale

pour l'année 2001 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers spécialisés de la marine Pour le grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette

Marine nationale

à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Pyrénées-Orientales

chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique, centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (Réunion)

dans les établissements suivants

adjudant-chef, matériel ; 32 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE

Armée de terre

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate de réserve Les capitaines de corvette de réserve

Marine nationale

président du directoire d'une filiale de La Poste ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIE Au grade de chevalier

train

pour l'année 1999 les officiers MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de corvette de réserve Les lieutenants de vaisseau de réserve

Armée de terre

train

pour l'année 1999 les officiers MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de corvette de réserve Les lieutenants de vaisseau de réserve

Marine nationale

lieutenant-colonel, train ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE

Armée de terre

matériel

pour l'année 1998 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines

Armée de terre

dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de 4e classe, centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2 et 3o) de la loi no 86-33 du 17

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Cité

Gendarmerie nationale

adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Cité

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi au titre de l'année 1996, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau

Marine nationale

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve GENIE Rattachés à la fraction de contingent 1995/02

Armée de terre

chef de mission de contrôle économique et financier. Chevalier du 23 octobre 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'économie et des finances Chevalier du

pour l'année 1996 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers spécialisés de la marine Pour le grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau

Marine nationale

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 1996

adjudant-chef; 27 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette de réserve Religieux (Jacques Henri, Paul)

Marine nationale

chef de cabinet

train

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du modifié susvisé

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes inscrits au tableau d'avancement MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

Marine nationale

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE III. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE Contingent 1990/10

Armée de terre

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du modifié susvisé

dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

Marine nationale

matériel

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de terre

ingénieur d'agronomie

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne